Documents clés

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents, l’Agence rend accessible un registre de documents, disponibles sous forme électronique. Vous trouverez dans ce registre une sélection de documents clés essentiels pour comprendre le travail de la FRA (règlements, documents administratifs, documents financiers, etc.).

Règlement fondateur et accords

Règlement n° 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux (PDF): [ bg - es - cs - da - de - et - el - en - fr - ga - it - lv - lt - hu - mt - nl - pl - pt - ro - sk - sl - fi - sv ] - Rectificatif: [ el ]
Déclaration du Conseil de l’Union européenne: lors de l’adoption du règlement, le Conseil a également fait les déclarations suivantes. Plus d’informations dans notre FAQs.
Accord de coopération avec FRONTEX: [ en ]

Stratégie, programmes et rapports

Décision du Conseil (2008/203/CE) portant application du règlement (CE) n° 168/2007 en ce qui concerne l’adoption d’un cadre pluriannuel de l’Agence des droits fondamentaux pour la période 2007-2012:: [ bg - es - cs - da - de - et - el - en - fr - ga - it - lv - lt - hu - mt - nl - pl - pt - ro - sk - sl - fi - sv ]
Mission et objectifs stratégiques de la FRA: [ en ]
Programmes européens de lutte contre les discriminations
Programmes de travail annuels de la FRA: [ en]
Rapports d’activité de la FRA: [ en]

Accords de coopération

Conseil de l'Europe (CoE): [ bg - es - cs - da - de - et - el - en - fr - ga - it - lv - lt - hu - mt - nl - pl - pt - ro - sk - sl - fi - sv
FRONTEX: [ en ]
EIGE: [ en ]
EUROFOUND: [ en ]
UNDP (Protocol for cooperation): [ en ]
EUI: [ en ]

Charte des droits fondamentaux de l’UE

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Accèss aux documents

Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Règlement intérieur de la FRA: décision 2007/07 du conseil d’administration [en] relative aux dispositions devant être appliquées par l’Agence en ce qui concerne l’accès du public aux documents

Documents administratifs

Règlement intérieur de la FRA: [ en - fr] (mis à jour le 25.9.2009)
Bonne conduite administrative
Protection des données [en]
Liste des marchés [en]

Règles de remboursement [ en - fr]

Finances

Règlement financier: [ en ]
Modalités d’exécution du règlement financier: [ en ]

Plans de budgets [ en ]

Activités

Rapports annuels sur les questions fondamentales [ en ]
Publications, rapports et autres produits [ en ]
Rapports RAXEN et FRALEX [ en ]
 

Activité du conseil et du bureau
Recrutement et activités relatives aux passations de marchés
Communiqués de presse and actualités
Photos, vidéos et bulletins d’information de la FRA