Où trouver de l’aide

L’Agence n’est pas habilitée à traiter elle-même les plaintes des citoyens, ni à exercer une surveillance dans certains États membres de l’Union européenne afin de détecter les violations des droits de l’homme. Néanmoins, des organisations ont été établies dans les États membres ainsi qu’au niveau européen et international afin de vous aider dans les cas d'infractions présumées aux droits établis par la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Le portail européen e-Justice affirme que: "Dans l'Union européenne, la protection des droits fondamentaux est garantie à la fois au niveau national par les systèmes constitutionnels des États membres et au niveau de l'Union européenne par la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne... [La Charte] s'applique aux États membres de l'UE uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union."

Si un cas n'est pas en lien avec le droit de l'Union, c'est aux autorités nationales, y compris les tribunaux, de faire respecter les droits fondamentaux. Pour obtenir des informations détaillées sur les institutions à contacter dans les cas de violation des droits fondamentaux veuillez voir le portail européen e-justice.

Organismes nationaux chargés de l’égalité et institutions nationales de défense des droits de l’homme promouvoient l’égalité de traitement et protégent le respect des droits de l’homme.

Organismes nationaux chargés de l’égalité

Organismes nationaux chargés de l’égalité: destinés à promouvoir l’égalité de traitement, ils sont nommés dans chaque État membre de l’Union européenne conformément à la directive sur l’égalité raciale afin de

  • fournir une aide indépendante aux victimes de discrimination;
  • réaliser des études et enquêtes;
  • et publier des rapports et recommandations indépendants.

Sites web:
European Network of Equality Bodies (Réseau européen d’organismes de promotion de l’égalité) [en] - EQUINET
Organismes nationaux chargés de l’égalité sur EUROPA

Institutions nationales de défense des droits de l’homme

Les institutions nationales de défense des droits de l’homme (NHRI) sont des organismes administratifs créés en vue de protéger ou de contrôler le respect des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur les NHRI présentes dans les États membres de l’Union européenne, consulter le site web des NHRI [en].