Charterpedia

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne inscrit dans le droit de l’UE un large éventail de droits fondamentaux, dont jouissent les citoyens et les résidents de l'UE. Elle est devenue juridiquement contraignante pour les institutions et les États membres de l’UE après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

Charterpedia est un outil en ligne qui permet d'accéder facilement à des informations sur le cadre global des droits fondamentaux. Il comprend, article par article, le texte intégral des articles de la Charte et leurs explications juridiques, la jurisprudence nationale et des États membres de l’UE, ainsi que les publications de la FRA correspondantes.

Ces informations ont été compilées par la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. La maintenance de l’outil est actuellement assurée par la FRA.

Charterpedia existe également sous forme d’application pour les dispositifs mobiles iOS et Android.