Conférence des droits fondamentaux 2013

L’édition 2013 de la conférence sera placée sous le thème « Combattre les crimes de haine dans l’UE »

Conférenciers

La crise socio-économique de l'Europe s'est révélée être un terreau fertile pour les préjugés et, dans certains cas, la violence contre les groupes les plus vulnérables de notre société, tels que les Roms, les migrants et les minorités ethniques et religieuses. Les données recueillies par l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) ainsi que d'autres organisations montrent que les crimes haineux sont une réalité quotidienne dans toute l'UE. Les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l'intolérance religieuse ou par un préjugé concernant le handicap d'une personne, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ne nuisent pas seulement aux personnes qui en sont la cible, mais également à la communauté toute entière. Ils frappent donc au cœur des engagements de l'UE concernant la démocratie et les droits fondamentaux d'égalité et de non-discrimination.

La Conférence des droits fondamentaux réunira plus de 300 décideurs et professionnels de l’UE et des États membres, dont des représentants des institutions et organes de l’UE, d’organisations internationales, de gouvernements et de parlements nationaux, des autorités répressives, de la société civile et bien d’autres.

La Conférence des droits fondamentaux (FRC) est un événement annuel de haut niveau organisé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’édition 2013 de la conférence sera placée sous le thème « Combattre les crimes de haine dans l’UE » et sera organisée en coopération avec la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE.

Voici les principaux objectifs de la conférence:

 

  1. Élaborer des propositions concrètes pour assurer le suivi des avis de la FRA concernant les crimes de haine, qui sont formulés dans ses rapports sur ce thème
  2. Étudier des solutions pratiques destinées aux services d’aide aux victimes et adaptées à la situation et aux besoins spécifiques des victimes de crimes de haine
  3. Stimuler le débat sur les crimes de haine et échanger des idées et des pratiques sur la manière de les combattre tant au niveau de l’UE que de ses États membres
  4. Regrouper les données factuelles et l’expertise de diverses parties intéressées en vue de la révision prévue de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
  5. Renforcer la coopération entre les parties intéressées à différents niveaux afin de lutter plus efficacement contre les crimes de haine
     
Projet de programme

 

À propos

À propos de la FRC 2013

La violence et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou par le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et d’autres préjugés – souvent appelés « crimes de haine » – sont une réalité quotidienne dans l’ensemble de l’UE, comme le démontrent avec constance les données collectées par la FRA et d’autres acteurs.

Les crimes de haine ne frappent pas uniquement leurs victimes. Ils envoient également un signal à d’autres personnes qui se sentent exposées au risque d’être étiquetées et traitées comme des victimes. En outre, une infraction motivée par un préjugé, lorsqu’elle est comprise comme la désignation de personnes (considérées comme) ayant une caractéristique particulière, peut potentiellement faire des adeptes. L’impact du crime de haine va donc plus loin que l’interaction immédiate entre l’agresseur et sa victime.

En tant que tels, les crimes de haine remettent en question le concept de base et l’identité des sociétés pluralistes modernes, qui reposent sur la notion de dignité humaine individuelle. Ils frappent donc au cœur des engagements de l’UE envers la démocratie et les droits fondamentaux d’égalité et de non-discrimination.

Or, les victimes de crimes fondés sur des préjugés sont souvent incapables ou réticentes à demander réparation à leurs bourreaux. Bon nombre de ces crimes ne sont jamais signalés ou poursuivis et sont, dès lors, invisibles. Dans de tels cas, les droits des victimes de la criminalité peuvent ne pas être pleinement respectés ou protégés et les États membres ne remplissent peut-être pas leurs obligations envers ces victimes.

La Conférence des droits fondamentaux invitera donc les décideurs et les professionnels à rechercher des stratégies efficaces de lutte contre les crimes motivés par la haine et les préjugés tant au niveau national que de l’UE. Les discussions porteront sur les questions les plus pertinentes pour l’élaboration de politiques en la matière, comme :

• données factuelles existantes sur l’ampleur des crimes de haine ;
• sous-signalement des crimes motivés par la haine et les préjugés ;
• lacunes dans le contrôle et l’enregistrement des crimes de haine ;
• instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE ;
• services d’aide aux victimes ;
• pratiques efficaces d’enquête et de poursuites ;
• aspects discriminatoires des crimes de haine ;
• éducation aux droits de l’homme et mémoire ;
• renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ;
• défis de la cyberhaine

… et bien dautres questions.

 

Mesures juridiques et politiques existantes

Lors de la conférence, les discussions se dérouleront dans le contexte du cadre juridique et politique actuel de lutte contre les crimes motivés par la haine et les préjugés dans l’UE. L’accent sera mis tout particulièrement sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal en vue de la révision de cette décision, qui est prévue pour la fin 2013, ainsi que de la directive relative aux victimes récemment adoptée par l’UE (2012/29/UE) établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.

 

 

Programme

Programme FRC 2013

Lundi 11 Novembre

HEURE Description

14.00 –

19:30

Arrivée et enregistrement

19:30

Réception de bienvenue

Organisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

(Hôtel Crowne Plaza Vilnius, M.k. Čiurlionio str. 84)

 

Mardi 12 Novembre

HEURE Description
08.30 - 09:30

Enregistrement

Les modérateurs de la conférence :
Friso Roscam-Abbing, responsable du département Communication de la FRA
Saira Khan, Présentateur et hôte de télévision.
 

09:30 – 10:00

Accueil

Jouzas Bernatonis,Ministre lituanien de la justice

Morten Kjaerum, Directeur de la FRA

10:00 - 10:30

Discours

Cecilia Malmström,  Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

10:30 – 11:00

Pause café

11:00 – 12:30

Débat en groupes de discussion

Crimes motivés par la haine et les préjugés - quelle est la situation actuelle?

Débat de haut niveau en groupes de discussion avec des décideurs politiques et des professionnels

  • László Surján, Vice président du Parlement européen
  • Alan Shatter TD, Ministre de la justice et égalité, Irlande
  • Snežana Samardžić-Marković, Directrice général pour la démocratie, le Conseil de l'Europe 
  • Cecile Kyenge, Ministre d'intégration, Italie (à confirmer)
  • Ambassador Janez Lenarčič, Directeur du Bureau des institutions démocratiqueset des droits de l'homme de l'OSCE

Questions principales:

  • Quelle est la nature des crimes de haine ? Quelle est la situation sur le terrain ?
  • Quels sont les défis juridiques et pratiques les plus pressants pour lutter efficacement contre les crimes de haine ?

 

 

12:30 – 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:15

Réflexions en plénière

Les differéntes facettes de crime de haine

Débat avec les organisations représentant les victimes de crimes de haine

Questions principales:

  • Comment est-ce que les crimes de haine sont perçus en réalité ? Quelles sont les expériences des personnes affectées ? 
  • Quel est l'impact sur les communautés ciblées et la societé en général ?

 

15:30 - 17:30

Groupes de travail 

  • Groupe de travail I : Mettre en évidence les crimes de haine : des stratégies pour développer la confiance et encourager le signalement

Présidence: Christos Giakoumopoulos, Directeur des droits de l’homme au Conseil de l’Europe

Questions principales :

  • Comment peut-on renforcer la confiance des victimes et des témoins dans les autorités répressives et le système de justice pénale ?
  • Quels sont les mécanismes de signalement qui se sont révélés les plus efficaces et pourquoi ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences des États membres de l’UE ?
  • Comment fonctionne en pratique la coopération entre les services répressifs, le système de justice pénale et les organisations gouvernementales ?
  • Comment la surveillance des crimes de haine par des organisations de la société civile et d’autres acteurs peut-elle être mieux utilisée pour rendre les crimes de haine visibles

 

  • Groupe de travail II: Les défis de la cyberhaine

Présidence: Marnix Auman, Chef de Cyber Intelligence, d’EUROPOL, Office européen de police 

Questions principales :

  • Quels sont les instruments juridiques, les politiques et les mesures qui existent au niveau des États membres et de l’UE pour lutter contre la cyberhaine ?
  • Quel est le rôle des différents acteurs qui luttent contre la cyberhaine ?
  • Quelles sont les mesures pratiques qui pourraient être appliquées par les gouvernements, les fournisseurs d’accès internet, les organisations de la société civile et les citoyens ?

 

 

  • Groupe de travail III : Instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE

Présidence: Salla Saastamoinen, Chef de l’unité « Droits fondamentaux et droits de l’enfant », DG Justice de la Commission européenne

Questions principales :

  • De quels instruments juridiques les États membres disposent-ils pour lutter contre les crimes de haine au niveau de l’UE et à l’échelle internationale ?
  • Dans quelle mesure le cadre législatif existant est-il solide ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer la situation ?
  • Quel est l’impact/l’évolution de la jurisprudence récente de la CEDH et de la CJUE ?

 

  • Groupe de travail IV : Aide aux victimes de crimes de haine

Présidence:  Paul Igansky, Professeur de criminologie et de justice pénale, Université de Lancaster, Royaume-Uni 

Questions principales :

  • Quels sont les besoins des victimes de crimes de haine ?
  • Quels sont les systèmes d’aide les plus efficaces : services publics, organisations non gouvernementales, services d’aide aux victimes généraux ou spécialisés ou une combinaison de ces systèmes ?
  • Comment le système juridique garantit-il un recours efficace aux victimes de crimes de haine ?

 

  • Groupe de travail V : Garantir une enquête et des poursuites efficaces

Présidence: Alinde Verhaag, Chef de l'unité d'analyse de cas, EUROJUST

Questions principales :

  • Reconnaître les crimes de haine/découvrir leur motivation
  • Faciliter les échanges échanges transnationaux de pratiques encourageantes en matière d'enquêtes et de poursuites efficaces sur les crimes motivés par la haine
  • Protéger les victimes de crimes de haine au cours de l'enquête, des poursuites contre la victimisation secondaire ou répétée, l'intimidation et les représailles
19:30

Réception en soiriée au Palais des Grand-Ducs de Lituanie Musée National  

Organisée par la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE

Ouverture par Juozas Bernatonis, Ministre lituanien de la Justice

Accueil par Remigijus Motuzas, Vice-chancelier du gouvernement de la République de Lituanievice

Mercredi 13 Novembre

HEURE Description
09:00 – 10:30

Débat en groupes de discussion

Apporter une réponse effiface aux crimes de haine - de la légilsation à la pratique

Débat en groupes de discussion avec des décideurs et des professionnels du droit

  • Membre du Parlement européen (à confirmer)
  • Danutė Jočienė, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Marinos Skandamis, Secrétaire générale de la politique de la criminalité, Ministère de la justice, la transparence et des droits humains, Grèce)
  • Pierre Baussand, Directeur, Social Platform
     

Questions principales :

  • Comment les obligations juridiques relatives aux crimes de haine sont-elles appliquées dans la pratique ?
  • Que représentera la directive « Victimes » pour les victimes de crimes de haine ?
  • La décision-cadre sur le racisme et la xénophobie : dans quelle mesure a-t-elle bien fonctionné jusqu’à présent ?
  • La législation future devra-t-elle couvrir les mêmes domaines ou être étendue ?
  • Quels sont les risques et les avantages d’une législation plus exhaustive dans ce domaine ?
10:30 – 11:00

Pause café

11:00 - 13:00

Groupes de travail

  • Groupe de travail I : Enregistrer et surveiller les crimes de haine : stratégies pour améliorer les mécanismes officiels de collecte de données

Présidence: Floriane Hohenberg, Chef du département « Tolérance et non-discrimination » du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE

Questions principales :

  • Quels sont les mécanismes de collecte de données actuellement en place et comment les améliorer ?
  • Quelles sont les lacunes actuelles dans la collecte de données ? Que pouvons-nous apprendre des pratiques encourageantes existant dans les États membres de l’UE ?
  • Découvrir la face cachée des crimes de haine – quel est le rôle des enquêtes sur la victimisation criminelle ?

 

  • Groupe de travail II : Réfléchir à la mémoire dans le cadre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme

Présidence: Pavel Tychtl, DG Communication de la Commission européenne

Questions principales :

  • En quoi la mémoire du passé contribue-t-elle à comprendre le présent ?
  • Comment refléter au mieux la mémoire de l’histoire européenne commune dans les programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme ?
  • Quelles sont les pratiques encourageantes dans ce domaine ?

 

  • Groupe de travail III: Vigilance et prise de conscience : renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale

Présidence: Aija Kalnaja, Chef de l’unité de formation, CEPOL, Collège européen de police

Questions principales :

  • Comment renforcer efficacement les capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ?
  • De quelle façon la spécificité des crimes de haine devrait-elle se traduire dans la formation des agents des services répressifs et du personnel de justice pénale ?
  • Quel type de formation existe actuellement dans les États membres de l’UE dans ce domaine ? Qu’est-ce qui pourrait/devrait être amélioré ?

 

  • Groupe de travail IV : Relier les points – la discrimination en tant que déclencheur des crimes de haine

Présidence: Karen Jochelson, Directeur de l'économie et d'emploi, de l'égalité et de la Commission des droits humains, Royaume-Uni

Questions principales :

  • Quels sont les aspects discriminatoires des crimes de haine ?
  • Comment l’éducation à l’égalité et à la non-discrimination peut-elle contribuer à prévenir/lutter contre les crimes discriminatoires ?
  • Quelles sont les stratégies efficaces pour sensibiliser aux effets néfastes de la discrimination ?

 

  • Groupe de travail V : Banalisation grossière : négation des crimes du passé

Présidence: Françoise Tulkens, ancienne Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme

Questions principales :

  • Quel est l’aspect discriminatoire du révisionnisme/négationnisme tel que défini à l’article 1, paragraphe 1, de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie ?
  • Pourquoi est-il important de punir le révisionnisme/négationnisme ?
  • Comment pouvons-nous reconnaître au mieux les droits des victimes des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ?
13:00-13:30

Conclusion

Vytautas Leškevičius, Vice-ministre des Affaires étrangères, Présidence lituanienne du Conseil de l’UE

Giannis F. Ioannidis, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur, Grèce

Manfred Nowak, Vice-président du conseil d’administration de la FRA
 

13:30-15:00 Déjeuner
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Conférenciers

Conférenciers FRC 2013

(en ordre d'apparition)

Juozas Bernatonis
Juozas Bernatonis  est le ministre de la Justice de la République de Lituanie. M. Bernatonis est membre du Seimas de la République de Lituanie et été élu par la liste du Parti social-démocrate lituanien à son poste actuel en 2012. Il est membre de la commission des affaires juridiques. Avant son poste actuel, il était l'ambassadeur de la République de Lituanie, à la République d'Estonie (2006 à 2012); conseiller en politique intérieure au Premier ministre Algirdas Brazauskas et le principal conseiller du Premier ministre Gediminas Kirkilas (2004 à 2006). De 2001 à 2003, M. Bernatonis était le ministre de l'Intérieur.
Morten Kjaerum
 
Morten Kjaerum a été nommé directeur de la FRA en 2008 pour une période de cinq ans. Le 22 mai 2013, du Conseil de gestion de la FRA a officiellement décidé de prolonger son contrat en tant que directeur pour trois ans, à compter du 1er juin 2013. Avant de rejoindre la FRA, M. Kjaerum a été le directeur fondateur de l'Institut danois pour les droits de l'homme. Plus de 17 ans dans des rôles principaux de l'exécutif, M. Kjaerum a construit l'Institut, une institution nationale des droits humains au Danemark, dans une institution internationale. Un expert en droits de l'homme, M. Kjaerum a été membre du Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale et le président du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, un réseau de coordonner les relations entre les Nations Unies et les institutions nationales. M. Kjaerum a beaucoup écrit sur les questions relatives aux droits de l'homme, en particulier le droit des réfugiés, l'interdiction de la discrimination raciale et le rôle des institutions nationales des droits de l'homme.
Cecilia Malmström
Cecilia Malmström  est une politicienne suédoise qui est nommé au poste de Commissaire européen en charge des Affaires intérieures. Avant sa nomination, Mme Malmström a servi comme ministre suédoise des Affaires européennes (2006 à 2010) et vice-président du Parti libéral de Suède (2007 à 2010). De 1999 à 2006, elle a été membre du Parlement européen, où, entre autres postes, elle a été membre de la commission des droits de l'homme.
Janez Lenarčič
Ambassador Janez Lenarčič   est le directeur du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH) - la position qu'il occupe depuis 2008. Avant cette nomination, il a servi comme secrétaire d'État slovène pour les Affaires européennes, où il a dirigé le groupe de travail pour la préparation de la présidence slovène de l'UE. Il était l'ambassadeur slovène pour l'OSCE de 2003 à 2006. En 2005, lorsque la Slovénie a tenu la présidence tournante de l'OSCE, il a présidé le Conseil permanent à Vienne, organe de prise de décision politique ordinaire de l'Organisation. Il a également servi comme conseiller diplomatique dans le bureau du Premier ministre slovène et la Mission permanente de la Slovénie auprès des Nations Unies à New York.
Christos Giakoumopoulos
Christos Giakoumopoulos  a été nommé directeur des droits de l'homme à la direction générale droits de l'homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe en 2011, les. Il a été directeur de la surveillance dans la même direction générale depuis 2006. Avant de rejoindre la Direction Générale des Droits de l'Homme, il a été avocat général et directeur général adjoint aux affaires juridiques et administratives de la Banque de développement (Paris) d'. Depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1987, il a occupé des postes au sein du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission de Venise et le directeur du Bureau du Commissaire aux Droits de l'Homme, A. Gil Robles.
Danutė Jočienė
Danutė Jočienė  est un juge lituanien, vice-président de la section et président par intérim de la règle 39 demandes à la Cour européenne des droits de l'homme, où elle a servi depuis 2004. Avant d'assumer ses fonctions à la CEDH, Mme Jočienė a travaillé comme agent du gouvernement lituanien devant la CEDH, un vice-doyen, conférencier et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Vilnius, et à titre d'expert au département de droit européen sous le gouvernement de la Lituanie. Elle a obtenu un doctorat en 1999 pour sa thèse sur l'application de la CEDH dans les parties contractantes et a été largement publie dans le domaine des droits de l'homme.
Floriane Hohnberg
Floriane Hohenberg est le chef de la tolérance et du ministère de non-discrimination au BIDDH. Elle a travaillé pour BIDDH depuis 2005. Elle est le chef de la tolérance et de la non-discrimination depuis 2009. De 2000 à 2004, elle a été le chef de la représentation en Allemagne de la Commission française pour les victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Elle est co-auteur d'une étude commandée par le gouvernement français sur l'ampleur de la confiscation des biens juifs en France pendant la Seconde Guerre mondiale, publié en 1999.

 

Groupes de travail

Groupes de travail FRC 2013

Tout au long de ces deux jours, dix groupes de travail seront tenus. Le but de ces groupes de travail est de discuter à propos des éléments les plus importants relatifs aux crimes haineux et d’indiquer la manière dont ces derniers pourraient être améliorés. Chaque session parallèle sera introduit par un comité de professionnels. Les dits professionnels présenteront des stratégies efficaces pour lutter contre le crime de haine grâce à des mesures juridiques et politiques aux niveaux national et européen. Les discussions continueront ensuite dans un format interactif visant à échanger des connaissances, des idées et des pratiques entre les participants. Veuillez trouver ci-joint une liste des dix groupes de travail thématiques ainsi que des domaines clés; suivie d'une description détaillée de chaque session.

Mardi, novembre 12, 2013

  1. Mettre en évidence les crimes de haine : des stratégies pour développer la confiance et encourager le signalement
  2. Les défis de la cyberhaine
  3. Instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE
  4. Aide aux victimes de crimes de haine
  5. Garantir une enquête et des poursuites efficaces
     

Mercredi, novembre 13, 2013

  1. Enregistrer et surveiller les crimes de haine : stratégies pour améliorer les mécanismes officiels de collecte de données
  2. Réfléchir à la mémoire dans le cadre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme
  3. Vigilance et prise de conscience : renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale
  4. Relier les points – la discrimination en tant que déclencheur des crimes de haine
  5. Banalisation grossière : négation des crimes du passé

 


Les groupes de travail pour mardi, novembre 12, 2013 


 

Groupe de travail I: Mettre en évidence les crimes de haine : des stratégies pour développer la confiance et encourager le signalement

Présidence : Christos Giakoumopoulos, directeur des droits de l’homme au Conseil de l’Europe

Questions principales :

• Comment peut-on renforcer la confiance des victimes et des témoins dans les autorités répressives et le système de justice pénale ?
• Quels sont les mécanismes de signalement qui se sont révélés les plus efficaces et pourquoi ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences des États membres de l’UE ?
• Comment fonctionne en pratique la coopération entre les services répressifs, le système de justice pénale et les organisations gouvernementales ?
• Comment la surveillance des crimes de haine par des organisations de la société civile et d’autres acteurs peut-elle être mieux utilisée pour rendre les crimes de haine visibles ?

 


Groupe de travail II: Les défis de la cyberhaine

Présidence : Troels Oerting, chef du centre européen de la cybercriminalité (EC3) et directeur adjoint du département « Opérations » d’EUROPOL, Office européen de police

Questions principales :

• Quels sont les instruments juridiques, les politiques et les mesures qui existent au niveau des États membres et de l’UE pour lutter contre la cyberhaine ?
• Quel est le rôle des différents acteurs qui luttent contre la cyberhaine ?
• Quelles sont les mesures pratiques qui pourraient être appliquées par les gouvernements, les fournisseurs d’accès internet, les organisations de la société civile et les citoyens ?

 


Groupe de travail III: Instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE

Présidence : Salla Saastamoinen, chef de l’unité « Droits fondamentaux et droits de l’enfant », DG Justice de la Commission européenne

Questions principales :

• De quels instruments juridiques les États membres disposent-ils pour lutter contre les crimes de haine au niveau de l’UE et à l’échelle internationale ?
• Dans quelle mesure le cadre législatif existant est-il solide ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer la situation ?
• Quel est l’impact/l’évolution de la jurisprudence récente de la CEDH et de la CJUE ?

 


Groupe de travail IV: Aide aux victimes de crimes de haine

Présidence : Paul Igansky, chef du département des sciences sociales appliquées, Université de Lancaster

Questions principales :

• Quels sont les besoins des victimes de crimes de haine ?
• Quels sont les systèmes d’aide les plus efficaces : services publics, organisations non gouvernementales, services d’aide aux victimes généraux ou spécialisés ou une combinaison de ces systèmes ?
• Comment le système juridique garantit-il un recours efficace aux victimes de crimes de haine ?

 


Groupe de travail V: Garantir une enquête et des poursuites efficaces

Présidence : Alinde Verhaag, chef de l'unité d'analyse de cas, EUROJUST

Questions principales :

• Reconnaître les crimes de haine/découvrir leur motivation – Quelles sont les stratégies les plus efficaces ?
• Comment élaborer de bons indicateurs des crimes de haine en vue de leur répression ?
• Comment a fonctionné la coopération judiciaire transfrontière jusqu’à présent ? Quels sont les enjeux restant à relever ?
• Comment la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie est-elle mise en œuvre au niveau national ? En quoi cela influence-t-il l’enquête et les poursuites d’un crime de haine ?
• Sanctions renforcées contre circonstances aggravantes

 


Les groupes de travail pour mercredi, novembre 13, 2013


Groupe de travail I: Rnregistrer et surveiller les crimes de haine : stratégies pour améliorer les mécanismes officiels de collecte de données

Présidence : Floriane Hohenberg, chef du département « Tolérance et non-discrimination » du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE

Questions principales :

• Quels sont les mécanismes de collecte de données actuellement en place et comment les améliorer ?
• Quelles sont les lacunes actuelles dans la collecte de données ? Que pouvons-nous apprendre des pratiques encourageantes existant dans les États membres de l’UE ?
• Découvrir la face cachée des crimes de haine – quel est le rôle des enquêtes sur la victimisation criminelle ?

 


 

Groupe de travail II:  Réfléchir à la mémoire dans le cadre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme

Présidence : Pavel Tychtl, DG Communication de la Commission européenne

Questions principales :

• En quoi la mémoire du passé contribue-t-elle à comprendre le présent ?
• Comment refléter au mieux la mémoire de l’histoire européenne commune dans les programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme ?
• Quelles sont les pratiques encourageantes dans ce domaine ?

 


Groupe de travail III: Vigilance et prise de conscience : renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale

Présidence : Aija Kalnaj, Chef de l’unité de formation, CEPOL, Collège européen de police

Questions principales :

• Comment renforcer efficacement les capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ?
• De quelle façon la spécificité des crimes de haine devrait-elle se traduire dans la formation des agents des services répressifs et du personnel de justice pénale ?
• Quel type de formation existe actuellement dans les États membres de l’UE dans ce domaine ? Qu’est-ce qui pourrait/devrait être amélioré ?

 


Groupe de travail IV: Relier les points – la discrimination en tant que déclencheur des crimes de haine

Présidence : Karen Jochelson, Directeur de l'économie et d'emploi, de l'égalité et de la Commission des droits humains, Royaume-Uni

Questions principales :
• Quels sont les aspects discriminatoires des crimes de haine ?
• Comment l’éducation à l’égalité et à la non-discrimination peut-elle contribuer à prévenir/lutter contre les crimes discriminatoires ?
• Quelles sont les stratégies efficaces pour sensibiliser aux effets néfastes de la discrimination ?

 


Groupe de travail V: Banalisation grossière : négation des crimes du passé

Présidence : Françoise Tulkens, ancien vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme

Questions principales :

• Quel est l’aspect discriminatoire du révisionnisme/négationnisme tel que défini à l’article1, paragraphe 1, de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie ?
• Pourquoi est-il important de punir le révisionnisme/négationnisme ?
• Comment pouvons-nous reconnaître au mieux les droits des victimes des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ?

 

Informations Pratique

Informations Pratique FRC 2013

En raison de la capacité limitée de la salle, la participation est sur invitation seulement.
Participants were selected to represent the broadest possible range of fundamental rights concerns as well as geographical variety.Les participants ont été sélectionnés pour représenter la gamme la plus large possible des préoccupations relatives aux droits fondamentaux ainsi que la variété géographique.

Contacter FRA

Pour plus d'informations sur la conférence, s'il vous plaît contactez-nous au: frc@fra.europa.eu

Lieu de la conférence

 

La Conférence des droits fondamentaux de 2013 aura lieu le 12-13 novembre 2013 dans le Lithuanian Exhibition and Congress Centre à Vilnius.

Lithuanian Exhibition and Congress Centre (Litexpo)
Laisves pr. 56
LT-04215 Vilnius
Lithuanie
http://www.litexpo.lt/en/home