Nouvelles publications de la FRA sur la protection des données à caractère personnel dans l’UE

La FRA publiera en janvier deux nouveaux rapports sur la protection des données à caractère personnel : le premier examine l’accès aux voies de recours en matière de protection des données dans les États membres de l’UE ; le second est un manuel de droit européen en matière de protection des données à caractère personnel, élaboré avec le Conseil de l’Europe.

Le rapport sur les voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel présente un aperçu du cadre juridique et des procédures à disposition  en cas de violation de la protection des données. Il sera disponible le 27 janvier, veille de la Journée européenne de la protection des données.

Le manuel est le premier guide exhaustif de droit européen en matière de protection des données à caractère personnel et tient compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est destiné à des juristes non spécialisés, à des juges, aux autorités nationales chargées de la protection des données et à toute personne faisant face à des questions juridiques dans ce domaine. Il sera rendu public lors de la 7e Conférence internationale « Informatique, vie privée et protection des données », qui aura lieu à Bruxelles du 22 au 24 janvier 2014.
 

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