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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
21 March 2017
Une éducation visant à promouvoir l'inclusion et le respect mutuel est essentiel pour contrer le discours de haine
Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les responsables de trois institutions européennes de défense des droits de l'homme ont publié une déclaration commune dans laquelle ils affirment qu'il est essentiel de promouvoir l'inclusion et le respect mutuel par le biais de l'éducation et de récits positifs forts pour empêcher l'incitation à la haine et contrer le discours de haine à l'âge numérique.
Press Release
Asile, migration et frontières
15 March 2017
La migration ne doit pas être synonyme de « crise », mais d'intégration dans l'UE
Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) montre que le risque de ségrégation à l'école, de discrimination et de restrictions à la participation politique peut constituer un obstacle insurmontable à l'intégration des migrants dans la société de l'UE. Il examine les stratégies d'intégration dans toute l'UE en illustrant clairement les réussites et les failles de la politique actuelle et en recommandant des changements en vue de construire une Europe plus forte, plus unie.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
22 February 2017
Une justice adaptée aux enfants : le point de vue de l’enfant
Les enfants faisant l'objet de procédures judiciaires se sentent souvent intimidés, mal informés et mal compris, comme le révèle un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Sur la base d'entretiens avec des enfants dans différents États membres de l’UE concernant leur vécu et leur opinion, ce rapport novateur indique le chemin qu'il reste à parcourir pour adapter nos systèmes judiciaires aux enfants.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Roms
29 November 2016
80 % des Roms présentent un risque de pauvreté, résultats d'une nouvelle enquête
La précarité généralisée détruit la vie des Roms. Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne révèle que des familles vivent en marge de la société dans des conditions déplorables et que leurs enfants, n'ayant qu'un faible niveau d'éducation, sont confrontés à des perspectives d'avenir sombres. Le rapport analyse les écarts enregistrés entre les différents pays de l'Union européenne en matière d'inclusion des Roms afin de donner des pistes aux États membres qui souhaitent améliorer leurs politiques d'intégration.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 November 2016
La confiance est vitale pour une justice pénale transfrontalière efficace
Les règles de l’UE qui sont essentielles à l’instauration de la confiance dans la justice de l’UE sont rarement invoquées, ce qui peut faire obstacle au traitement équitable des personnes impliquées dans des procédures pénales. Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) fournissent des orientations détaillées à l’UE et à ses États membres afin de renforcer l’efficacité du système de justice pénale.
Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
23 June 2016
La crise des droits de l'homme en Europe peut être surmontée, selon les participants à une conférence essentielle pour l'avenir
À l'occasion du Forum des droits fondamentaux, à Vienne, des suggestions pour surmonter l’urgente crise des droits de l'homme que connait l’Europe ont été formulées. Plus de 700 experts de renom venus du monde entier ont apporté leur contribution à l'événement de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Plus de 100 idées pratiques qui se sont dégagées du Forum sont reprises dans la Déclaration de la présidence du Forum.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
22 June 2016
Nouveau manuel sur l'accès à la justice dans le droit européen
Le 22 juin 2016, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l'homme lancent un manuel de droit européen en matière d'accès à la justice.
Press Release
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
17 June 2016
Les femmes réfugiées courent un risque élevé d'être victimes de violence fondée sur le genre
Les femmes et les jeunes filles qui fuient les persécutions ou les troubles dans leur pays sont particulièrement exposées au risque de violence physique, sexuelle et psychologique lorsqu'elles cherchent un refuge, sont en transit et arrivent dans l'UE. Alors que se profile la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le dernier panorama mensuel de la FRA sur les questions relatives aux droits fondamentaux liées à la migration met en évidence la détresse de femmes réfugiées dans les centres d'accueil et d'hébergement. Cette question sera également abordée durant les discussions sur l'amélioration de la protection des réfugiés dans le cadre du Forum des droits fondamentaux de la FRA, qui débutera le jour même et s'étendra sur quatre jours.
Press Release
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Roms
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2016
Selon le Rapport sur les droits fondamentaux 2016 de la FRA, la vague migratoire met l’engagement de l’UE en faveur des droits fondamentaux à l’épreuve
Plus d’un million de personnes ont cherché refuge dans l’Union européenne en 2015, soit cinq fois plus que l’année précédente. Dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2016, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine l’ampleur et la nature du défi et propose des mesures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE.
Press Release
Crimes de haine
28 April 2016
La FRA présente des recommandations provenant de toute l'UE pour lutter contre les crimes de haine
Dans toute l'UE, nous observons quotidiennement des crimes de haine à l'encontre de minorités religieuses et de migrants. En réaction à cette situation, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) publie aujourd'hui un recueil de bonnes pratiques paneuropéennes pour lutter contre les crimes de haine. Il s'agit de l'aboutissement des travaux menés par le groupe de travail sur la lutte contre les crimes de haine, qui sera présenté aujourd'hui à l'occasion d'une réunion de ce groupe de travail, en coopération avec la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE.
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