Le dialogue annuel de la FRA et du Comité des régions propose des pistes pour améliorer l’accès à la justice en temps de crise

FRA Director Morten Kjaerum (2nd left) addresses the FRA-Committee of the Regions Annual Dialogue in Brussels, 24 September 2012
FRA Director Morten Kjaerum (2nd left) addresses the FRA-Committee of the Regions Annual Dialogue in Brussels, 24 September 2012
La FRA et le Comité des régions (CdR) ont tenu le 24 septembre leur 4e dialogue annuel sur la protection à niveaux multiples et la promotion des droits fondamentaux. Cette réunion était centrée sur le thème de « La crise économique : obstacle ou incubateur d’innovation dans l’accès à la justice ? »

 Un groupe d’experts et de praticiens du Comité des régions, de la Commission européenne, de la FRA, du Conseil de l’Europe et de l’Open Society Institute ont discuté des obstacles à la justice et ont réfléchi à la manière d’assurer un accès à la justice pour tous, même en période d’austérité. Les participants ont reconnu le rôle important que jouent les autorités locales et régionales dans la facilitation de l’accès à la justice et ont encouragé les acteurs pertinents à renforcer les voies de recours judiciaires et l’offre de mécanismes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation et les mécanismes de recours non judiciaires, notamment les organismes de promotion de l’égalité, les instituts nationaux des droits de l’homme et les bureaux du médiateur. Il a également été suggéré d’explorer des solutions innovantes pour améliorer l’accès aux mécanismes judiciaires, comme la justice en ligne, et partager des connaissances sur les bonnes pratiques existantes concernant les nouveaux outils qui contribuent à assurer l’accès à la justice pour tous. Les conclusions du Dialogue annuel serviront de base à la Conférence des droits fondamentaux, qui se tiendra les 6 et 7 décembre 2012 à Bruxelles et sera organisée par la FRA en coopération avec le Parlement européen. Vous êtes invités à lire également l’allocution du directeur de la FRA

Downloads: 

Programme of the FRA-CoR Annual Dialogue 2012

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Conclusions of the FRA-CoR Annual Dialogue 2012

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