Séminaire de la FRA et de la Présidence danoise de l’UE sur l’application pratique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Plus d'une centaine de juristes européens des institutions de l'UE, des États membres et d'organisations de défense des droits de l'homme ont discuté de l'application pratique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'occasion d'un séminaire de deux jours à Copenhague.

Cet événement, organisé par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne, avait pour objectif de déterminer si les efforts des institutions et des États membres de l'UE sont suffisants pour garantir les droits des citoyens européens. Les défis et les opportunités existants dans ce domaine ont été également examinés pour afin de trouver des solutions pour améliorer la coopération entre les autorités responsables, les institutions nationales et européennes, et la société civile.

« La Charte des droits fondamentaux doit être accessible à tous les niveaux dans l'UE - national, régional et local », a déclaré le Directeur de la FRA, Morten Kjӕrum. « Elle doit avoir une place dans l'esprit des citoyens européens, afin qu'ils aient conscience de leurs droits et sachent auprès de quelles instances et par quelles voies ils peuvent faire valoir ces droits. Aujourd'hui, nous discuterons des moyens d'application concrète de la Charte ainsi que de ce que nous pouvons faire de plus pour la promouvoir. Nous étudierons également comment améliorer la protection des droits fondamentaux des citoyens dans l'UE ».

Le Ministre danois de la justice, Morten Bødskov, a déclaré: « Les droits de l'homme ne devraient pas être un sujet de discussion uniquement lorsqu'il se produit un événement de l'autre côté du globe. C'est pourquoi nous voulons nous concentrer sur la question de savoir si les institutions et les États membres de l'UE en font assez pour garantir le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Si nous voulons que les pays en dehors de l'UE respectent les droits de l'homme, nous devons commencer par nous assurer que nous les respectons nous-mêmes. Grâce à ce séminaire, nous souhaitons mettre à l'ordre du jour ce sujet important.»

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Elle s'adresse aux institutions de l'UE ainsi qu'aux États membres lorsqu'ils appliquent les règles de l'UE. Élaborée sur la base de diverses sources, elle n'établit pas de nouveaux droits mais rassemble les droits existants en un document concis et accessible.

La FRA a également conçu une version pilote de la Charterpedia pour dispositifs mobiles, qui inclut le texte intégral de la Charte ainsi que d'autres documents tels que des commentaires, la jurisprudence en la matière, les publications de la FRA, etc. Elle est consultable sur le site de l'agence.

Pour des photos de l'événement, voir la page Facebook de la FRA.

Écouter l'interview du directeur de la FRA, Morten Kjӕrum, et le podcast « La cour de justice européenne en tant que gardienne des droits de l'homme » sur la radio danoise (en danois).

Message vidéo de la Vice-présidente de la Commission européenne aux participants du séminaire:

Downloads: 

Bringing the Charter to life – Agenda

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Speech by Morten Bodskov, Danish Minister of Justice

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Speech by Ilze Brands Kehris - Bringing the Charter to life conference, Copenhagen 15 March 2012

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Speech by Morten Kjaerum

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