Un accord rapide sur un régime d’asile commun est nécessaire

La nécessité de parvenir rapidement à un accord sur la création d'un régime d'asile européen commun, dans le plein respect du droit d'asile et du droit à la liberté, demeure très forte, déclare la FRA à l'occasion de la Journée internationale des réfugiés, le 20 juin. Ces droits sont juridiquement contraignants en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

« Demander l'asile est un droit fondamental de la personne. Nous devons faire en sorte que les droits des demandeurs d'asile entrant dans l'UE soient respectés, quel que soit l'endroit où ils arrivent », affirme Morten Kjaerum, directeur de la FRA.

À la suite du printemps arabe, de nombreuses personnes ont fui vers l'Europe, comme le précise le Rapport annuel : Droits fondamentaux : défis et réalisations de la FRA de cette année, qui est également présenté le 20 juin. Cet exode a alimenté un débat public sur l'asile et a mis en exergue l'urgence d'instaurer un régime d'asile européen commun ainsi que la nécessité d'une solidarité accrue entre les États membres de l'UE.

Dans sa section consacrée à l'asile, le rapport annuel donne un aperçu des diverses procédures utilisées pour contester une décision d'asile négative des autorités nationales. Les demandeurs d'asile devraient pouvoir rester dans le pays pendant la période nécessaire à l'examen de leur demande par une cour ou un tribunal, mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas, en particulier dans le cadre des procédures accélérées. De même, dans les cas de transfert vers un autre pays en vertu du règlement de Dublin, un quart des États membres de l'UE n'autorise pas de recours ou ne prévoit pas la possibilité de rester dans le pays lorsque le transfert est contesté par le demandeur.

Pour plus d'informations veuillez voir les publications de la FRA: