La FRA présente ses résultats au groupe de travail sur la CDPH du groupe européen des INDH

Les 21 et 22 mai, la FRA a présenté les conclusions initiales de son prochain rapport sur la capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales.

Cette présentation a eu lieu lors de la sixième réunion du groupe de travail sur la CRPD du groupe européen des institutions nationales des droits de l’homme à Paris. Le groupe de travail a examiné les développements intervenus dans les États membres de l’UE en ce qui concerne le contrôle indépendant de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), en vertu de son article 33, paragraphe 2. Les discussions ont également porté sur la coopération avec le nouveau secrétariat du groupe européen des INDH.