Le Conseil adopte les conclusions sur les résultats de l’évaluation extérieure de la FRA

The Council of the European Union
The Council of the European Union
Le 6 décembre, le Conseil Justice et affaires intérieures a adopté les conclusions sur l’évaluation de la FRA.

Dans ses conclusions, le Conseil indique prendre acte du fait que la FRA remplit largement sa mission consistant à collecter, recenser et analyser des informations et des données pertinentes, objectives, fiables et comparables sur les questions relatives aux droits fondamentaux dans l’UE et ses États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE.

Il invite également la Commission à examiner les limites du mandat de la FRA (en vue d’une extension éventuelle de ce dernier) et de réfléchir à la procédure d’adoption du cadre pluriannuel de la FRA et à des manières de faciliter le travail de son Conseil d’administration. Les États membres sont invités « à tirer pleinement parti des compétences de l’agence » et à « s’inspirer des pratiques qui se sont révélées efficaces et qui sont recensées dans le guide de l’agence à l’attention des agents de liaison nationaux ».

La FRA est invitée à rechercher une coopération plus étroite avec les États membres, à opérer une distinction plus claire entre les conseils fournis aux institutions de l’Union européenne et ceux donnés aux États membres et à continuer de favoriser le dialogue et de travailler en coopération étroite avec les organisations de la société civile dans le cadre de la plate-forme des droits fondamentaux et de projets spécifiques.