Le rapport du symposium 2013 de la FRA alimentera les discussions du Conseil de l’UE sur l’État de droit

Les discussions du Conseil de l’Union européenne sur l’État de droit s’appuyeront sur les conclusions du dernier symposium de la FRA, qui ont été classées comme document du Conseil.

Le symposium, qui s'est déroulé le 7 juin 2013, a réuni quelque 80 experts de toute l’Europe pour discuter des défis que posent l’État de droit et les droits fondamentaux. Les participants ont débattu du meilleur usage à faire des instruments existants ainsi que de l’élaboration de nouveaux indicateurs et mécanismes d’évaluation afin de protéger les droits fondamentaux dans l’UE. Les conclusions du symposium de la FRA, qui résument les discussions, sont désormais disponibles dans le registre officiel des documents du Conseil et pourront être mentionnées dans les procédures du Conseil. Le registre des documents dresse la liste des documents présentés au Conseil ou à l’une de ses instances préparatoires ; ces documents servent de base aux discussions et peuvent influencer le processus décisionnel ou refléter les progrès accomplis sur un dossier particulier.

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Promoting the rule of law in teh European Union - FRA Symposium report

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