Il reste encore beaucoup à faire pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE, selon le directeur de la FRA

Italian Chamber of Deputies, Rome
Italian Chamber of Deputies, Rome
Si l’Union européenne a déjà nettement progressé dans le domaine des droits fondamentaux, les violations qui ont lieu démontrent qu’il reste encore beaucoup à faire, a déclaré le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, à l’occasion d’une conférence internationale intitulée « À quoi sert l’Europe ? Croissance, emploi et droits : l’Union européenne saisira-t-elle l’occasion ? », qui s’est déroulée le 14 mars 2014 à Rome.

Le directeur a souligné que l’UE et ses États membres traversent une période de transition entre une phase de confiance politique et une phase de scepticisme, à l’heure où la crise économique, la perte de confiance dans nos systèmes démocratiques, un sentiment croissant d’inégalité et d’injustice et les expériences négatives de plusieurs groupes minoritaires font leur lot de victimes.

Les résultats récents des travaux de l’Agence des droits fondamentaux l’illustrent bien :

  • 66 % des personnes interrogées pendant l’enquête de la FRA sur les communautés juives ont déclaré que l’antisémitisme pose problème dans leur pays. Un répondant sur trois a envisagé d’émigrer pour des raisons de sécurité ;
  • l’enquête de l’agence sur les personnes LGBT a montré que plus de 20 % d’entre elles ont été victimes d’une agression physique en raison de leur orientation sexuelle au cours des 12 mois précédant l’enquête ;
  • une enquête récente de la FRA sur la violence à l’égard des femmes a révélé qu’une femme sur trois a été victime de violence physique ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans.

Passant ensuite aux trois sujets qui préoccupent tout particulièrement les citoyens de l’UE actuellement, le directeur a insisté sur le fait que le droit fondamental à la libre circulation est un avantage tant pour les citoyens de l’UE que pour son économie. Il est dès lors essentiel que le droit fondamental à la libre circulation soit protégé pour permettre aux entreprises d’aller chercher les meilleurs talents dans toute l’UE afin de remédier à la pénurie de compétences et pour donner aux jeunes l’occasion d’étudier et de développer leurs connaissances. Il a ajouté que l’UE devra relever d’importants défis au cours des prochaines années dans le domaine de la migration et de l’asile. Une plus grande solidarité entre les États membres doit être mise en place. Par ailleurs, l’UE doit veiller à ce que les migrants ayant besoin d’une protection aient accès aux procédures d’asile, ainsi qu’à mettre un terme à l’exploitation par le travail des migrants en situation irrégulière.

En ce qui concerne la protection des données, M. Kjaerum a affirmé que les révélations sur les programmes de surveillance électronique massive ont mis en lumière une faille dans la reddition de comptes et dans le contrôle en démocratie et ont sapé la confiance des citoyens de l’UE dans la protection de leurs droits fondamentaux. Dans le même temps, le secteur privé doit, lui aussi, s’engager à respecter les droits fondamentaux lorsqu’il traite des données à caractère personnel.

Enfin, le directeur a abordé la question de la confiance mutuelle entre les États membres et l’État de droit. Les événements récents survenus dans l’UE ont rendu nécessaire une discussion sur la meilleure réponse à apporter à la violation des valeurs de fondamentales de l’UE par certains États membres.

Pour conclure, il a suggéré que l’UE devrait envisager d’élaborer une stratégie intérieure des droits fondamentaux afin de refléter le cadre et les lignes directrices en matière de droits de l’homme qui existent pour les politiques extérieures de l’UE.

« Les droits fondamentaux ne sont pas là seulement quand tout va bien », a-t-il dit. « C’est en temps de crise que leur solidité est mise à l’épreuve. »

Finally, the Director spoke about the subject of mutual trust between Member States and the rule of law. Recent events around the EU have made it necessary to discuss the best response to the violation of the EU’s core values by some Member States.

In closing, he suggested the EU should consider developing an internal fundamental rights strategy to mirror the human rights framework and guidelines existing for the EU’s external policies. “Fundamental rights are not just for the good times,” he said. “It is in times of crisis that their robustness is tested.”