La FRA apporte sa contribution à un débat sur l’avenir de la justice et des affaires intérieures dans l’UE

La FRA a publié un document intitulé «What to expect after Stockholm: fundamental rights in the future of the European Union’s Justice and Home Affairs » (À quoi s’attendre après Stockholm ? Les droits fondamentaux et l’avenir de l’Union européenne en matière de justice et d’affaires intérieures)

Il présente les principales questions relatives aux droits fondamentaux auxquelles doivent répondre les politiques à court et moyen terme dans le domaine de la justice et des affaires intérieures dans l’UE. Ce document est la contribution de l’agence au débat en cours au sein des institutions et des États membres de l’UE sur les politiques futures dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, alors que le cadre actuel – le programme de Stockholm – approche de son terme.

Dans cette publication, la FRA analyse le cadre institutionnel global de la politique de l’UE en matière de droits fondamentaux. Parmi les propositions qu’elle contient, figure l’introduction d’un « cycle politique européen sur les droits fondamentaux » et d’un « système européen d’information sur les droits fondamentaux ». Le document aborde également les aspects les plus pertinents des droits fondamentaux dans d’autres domaines politiques de la liberté, de la sécurité et de la justice.
 

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Fundamental rights in the future of the European Union's Justice and Home Affairs

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