Le directeur de la FRA insiste sur la nécessité de renforcer les droits fondamentaux dans l’UE

Council of the European Union – Justus Lipsius building
Council of the European Union – Justus Lipsius building
En dépit des multiples réussites enregistrées par l’UE dans le domaine des droits fondamentaux au fil des ans, un grand nombre de personnes continuent de souffrir en Europe. Un accès plus aisé à la justice pour les victimes et un cadre institutionnel renforcé en matière de droits fondamentaux sont les deux domaines particuliers que le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, a mis en évidence lors de son allocution prononcée devant le groupe de travail du Conseil sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes (FREMP) le 15 juillet à Bruxelles.

Le directeur de la FRA présentait le rapport annuel de l’Agence sur les défis et les réussites en matière de droits fondamentaux en 2013. Ce fut l’occasion pour la FRA d’évoquer les moyens par lesquels l’UE et ses États membres pourraient ancrer plus fermement les droits fondamentaux dans l’élaboration de leurs politiques en prenant appui sur les conclusions du rapport.

Dans sa présentation, le directeur a reconnu les progrès considérables réalisés par l’UE. Cependant, « comme l’a montré le travail de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et d’autres, lorsque l’on passe des avancées législatives et politiques à la situation sur le terrain, un long chemin reste à parcourir ». À ce propos, il a fait référence à la manière dont la crise socioéconomique a souvent mis à l’épreuve la résolution de nombreux États membres de défendre les droits fondamentaux.

M. Kjaerum a mentionné les taux élevés de discrimination et le grand nombre de crimes de haine commis dans toute l’UE, en s’appuyant sur des exemples tirés du travail de la FRA. Pour lutter contre cette situation, il a souligné  l’urgence pour les États membres d’améliorer l’accès des victimes à la justice. Cela implique la nécessité de combattre la crainte des préjugés et de la stigmatisation, qui empêche souvent les victimes de signaler les incidents ou de demander de l’aide. Le directeur de la FRA a également appelé de ses vœux un soutien pratique et ciblé de la part des services d’aide aux victimes. Il a cité dans les deux cas des exemples de pratiques prometteuses décrites dans le rapport annuel de la FRA. Il a, en outre, expliqué que la FRA a institué un groupe de travail sur les crimes de haine constitué d’États membres afin de lutter plus efficacement contre ce type de crime.

Le directeur de la FRA a ensuite abordé la question du renforcement du cadre institutionnel en matière de droits fondamentaux. Tout en reconnaissant que de nombreux organismes ont été créés pour aider les victimes – depuis les organismes de promotion de l’égalité et les institutions nationales des droits de l’homme jusqu’aux autorités chargées de la protection des données –, il a également signalé certaines faiblesses ayant pour conséquences d’entraver sérieusement le fonctionnement efficace de ces organismes nationaux.

M. Kjaerum a notamment fait référence à leur mandat limité, à leur manque d’indépendance et/ou à l’insuffisance de ressources en termes de budget et d’effectifs. Les contraintes qui pèsent sur les ressources peuvent également avoir pour conséquence que de nombreuses institutions ne parviennent pas à faire connaître leur rôle et la manière dont elles peuvent aider les citoyens auxquels elles sont censées apporter leur aide. Le directeur de la FRA a aussi mentionné le manque de formation et de mesures de renforcement des capacités, qui ont pour effet d’empêcher le traitement efficace des violations des droits fondamentaux.

Le directeur de la FRA a assuré les participants que l’agence continuera à soutenir les organes de l’UE  et les États membres, d’une part en examinant les lacunes restantes dans leur législation, leurs politiques et leur cadre institutionnel, et d’autre part en leur fournissant des données factuelles afin qu’ils puissent arrêter des décisions en toute connaissance de cause. C’est dans ce contexte que le directeur de la FRA a pris part à un échange de vues avec les États membres sur le travail futur de l’agence, tel que la prochaine enquête sur les droits fondamentaux, qui sera menée auprès du grand public tous les cinq ans. Ce sera la première enquête européenne à produire des données conjoncturelles comparables dans le temps sur l’expérience des populations en matière de droits fondamentaux.

M. Kjaerum a aussi évoqué la nécessité d’une coopération renforcée entre tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et d’une formation à la sensibilisation des décideurs et des professionnels. Cet aspect revêt une importance particulière en raison du caractère transversal de nombreux défis liés aux droits fondamentaux. Pour conclure, le directeur de la FRA a fait référence à la section « Focus » du rapport annuel de cette année, qui réclame non seulement un cadre stratégique global pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux dans l’UE, mais suggère également plusieurs moyens complémentaires de renforcer les droits fondamentaux au sein de l’UE.