Les droits fondamentaux font partie intégrante des politiques de sécurité, selon le directeur de la FRA

FRA Director Morten Kjaerum at the Open and Safe Europe conference, 30 Jan 2014
FRA Director Morten Kjaerum at the Open and Safe Europe conference, 30 Jan 2014
Les droits fondamentaux sont profondément ancrés dans le cadre institutionnel de l’UE et dans ses valeurs fondatrices. À tel point que « le débat et la politique en Europe ont désormais dépassé le stade où nous devons argumenter pour que les droits fondamentaux soient inscrits dans toute politique de sécurité », selon le directeur de la FRA, Morten Kjærum.

Celui-ci a évoqué les principaux enjeux sécuritaires qui se poseront au cours des 10 à 15 prochaines années à l’occasion d’une conférence de haut niveau organisée par la Commission européenne à Bruxelles et consacrée à l’avenir de la justice et des affaires intérieures dans l’UE.

M. Kjærum a expliqué comment les droits fondamentaux contribuent à garantir la protection des individus lors de l’élaboration des politiques de sécurité. Celles-ci doivent être perçues comme servant le citoyen, faute de quoi elles risquent de perdre leur légitimité et leur soutien démocratiques, comme l’ont récemment montré les révélations d’Edward Snowden. La prise en compte des droits fondamentaux permet également de veiller à ce que les politiques de sécurité soient durables sur le plan juridique et ne soient pas contestées par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales.
 

Le directeur de la FRA a mis en évidence deux défis : rétablir la confiance dans les institutions démocratiques et dans leurs capacités à protéger le droit au respect de la vie privée, et apporter une réponse mesurée à l’extrémisme en tant que menace à la cohésion sociale.

Ces dernières années, la confiance dans les institutions démocratiques s’est délitée. Cette confiance doit être restaurée. Cela pourrait passer par des mécanismes transparents, indépendants et, partant, crédibles destinés à protéger les droits des citoyens et à leur donner accès à des voies de recours, comme des autorités de protection des données aux compétences accrues. Un contrôle parlementaire renforcé, tant au niveau national qu’européen, de tous les aspects de la sécurité intérieure et des évaluations d’impact sur les droits fondamentaux pourraient également contribuer à rétablir cette (la) confiance. Le secteur privé a, lui aussi, un rôle à jouer. Il doit respecter les droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel et les technologies de l’information et de la communication.

La radicalisation, les conséquences de la crise économique, l’échec des politiques d’intégration et l’introduction d’éléments d’une idéologie extrémiste dans le discours public actuel sont autant de facteurs qui ont contribué à une poussée de l’extrémisme. Les recherches menées par la FRA depuis plusieurs années mettent également en évidence le « caractère étendu des crimes de haine motivés par le racisme et d’autres préjugés, associé à des niveaux scandaleusement bas de signalement de ces crimes par les victimes ». Tout cela souligne la nécessité d’accorder d’urgence la priorité à une réponse efficace à cette problématique dans toute future stratégie de sécurité intérieure, afin de préserver la diversité et la cohésion de l’Europe. Les récentes conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures » sur la lutte contre les crimes de haine dans l’UE ont été considérées comme un grand pas en avant à cet égard.

En conclusion, le directeur de la FRA a suggéré qu’une stratégie interne de l’UE en matière de droits fondamentaux, alliée à l’octroi de compétences et de ressources accrues aux organes nationaux et européens de défense des droits fondamentaux, pourrait grandement contribuer à répondre à ces défis.

Ces idées ont été exposées le 30 janvier lors d’un atelier consacré à  «Internal security strategy in action» (La stratégie de sécurité intérieure en action), dans le cadre d’une conférence de haut niveau des parties prenantes intitulée «An Open and Safe Europe – what next?» (Une Europe ouverte et sûre ? Et maintenant ?)  organisée pendant deux jours par la Commission européenne. Cette conférence s’inscrivait dans le débat en cours au sein des institutions et des États membres de l’UE sur les politiques futures dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, alors que le cadre actuel – le programme de Stockholm – approche de son terme.