Mise à jour et traduction du manuel européen sur la protection des données

La FRA et le Conseil de l’Europe ont publié une nouvelle édition de leur manuel, couronné de succès, sur le droit européen de la protection des données et l’ont présenté dans quatre nouvelles versions linguistiques à Strasbourg le 5 juin, à l’occasion de la Conférence européenne des autorités de protection des données.

Pour lire le rapport, cliquez sur: Manuel de droit européen en matière de protection des données >>

La première édition du manuel a connu un tel succès qu’elle a été rapidement épuisée, tandis que la version en ligne a été téléchargée près de 17 500 fois. La FRA et le Conseil de l’Europe ont donc décidé d’en actualiser le contenu et de le publier dans de nouvelles langues. Il est désormais disponible en allemand, anglais, français, grec et italien.

La version anglaise du manuel a été publiée pour la première fois le 28 janvier 2014, à l’occasion de la Journée de la protection des données. Il s’agissait du premier manuel exhaustif sur la législation du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne en matière de protection des données à prendre en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il explique comment la protection des données est régie par le droit de l’UE, par la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi que par d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

La deuxième édition couvre les derniers développements survenus dans le domaine de la protection des données, comme les décisions relatives à la directive sur la conservation des données et l’indépendance des autorités de contrôle de la protection des données.
Le manuel s’adresse aux juristes non spécialisés, aux magistrats, aux autorités nationales chargées de la protection des données et à quiconque se pose des questions juridiques dans le domaine de la protection des données. Il englobe des sujets tels que la terminologie de la protection des données, les principes clés et les règles de la législation sur la protection des données, les droits des personnes concernées et leur application, les flux transfrontaliers de données, et la protection des données dans le contexte de la police et de la justice pénale.

Des versions du manuel seront publiées dans le courant de l’année dans les langues suivantes : bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, hongrois, letton, lituanien, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque et slovène.