Le Sénat polonais discute des défis et des réalisations en matière de droits fondamentaux dans l'UE

Le 21 juillet, la FRA a présenté l'agence et son rapport annuel 2014 sur les défis et les réalisations en matière de droits fondamentaux au Sénat polonais à Varsovie. S'exprimant lors de la session conjointe de trois commissions parlementaires - la commission des affaires européennes, la commission des affaires familiales, de la politique sociale et des seniors et la commission des droits de l'homme, de l'État de droit et des pétitions -, le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos, s'est concentré sur les questions liées aux migrations, aux droits des victimes et aux droits de l'enfant.

Il a reconnu que les migrations sont et demeurent l'un des dossiers prioritaires de l'UE, étant donné qu'un nombre croissant de personnes risquent leur vie pour entrer dans l'UE, à la recherche d'une protection contre les persécutions et la guerre ou simplement en quête d'une vie meilleure. Il a rappelé aux sénateurs et aux autres invités assistant à la session qu'il va de soi que les défis en matière de droits fondamentaux ne s'arrêtent pas avec l'arrivée des migrants dans l'UE. Il a déclaré que l'exploitation par le travail des travailleurs migrants est courante et que ces derniers sont souvent en butte à la discrimination, à la xénophobie et aux crimes de haine. Il a toutefois également reconnu que de nombreux États membres ont adopté des politiques et des mesures pour résoudre les problèmes que rencontrent les migrants, mais il a épinglé des problèmes en matière de mise en œuvre et de contrôle des effets sur le terrain. Il a donc plaidé en faveur d'une « approche proactive visant à promouvoir l'inclusion, qui puisse non seulement contribuer à réduire la discrimination raciale, ethnique et religieuse, mais également à dissiper les tensions et à renforcer la sécurité dans l'UE ».

Il a ensuite évoqué les droits des victimes et souligné qu'« une aide aux victimes bien ciblée et dotée de ressources est vitale pour s'assurer que les victimes de crime aient réellement accès à la justice et que leurs droits soient respectés ». M. Manolopoulos a également mentionné deux exemples de bonnes pratiques émanant de Pologne, comme le fond qu'alimentent les auteurs de crime pour indemniser leurs victimes et l'initiative du Sénat polonais visant à réduire les obstacles administratifs. Il a appelé les États membres à adopter de nouvelles mesures en vue de mettre en place des services exhaustifs d'aide aux victimes et de les rendre aisément accessibles.

Le troisième domaine évoqué a été celui des droits de l'enfant, un autre groupe particulièrement exposé à l'exclusion sociale, qui a été le premier à ressentir les effets de la crise économique. « De nombreuses familles avec enfants éprouvent des difficultés à rembourser leur crédit hypothécaire, à payer le chauffage, le matériel scolaire, voire la nourriture », a souligné le directeur par intérim, en faisant référence aux dernières données, qui indiquent que 28 % des enfants de l'UE sont exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Il a toutefois également cité des domaines dans lesquels des progrès sont enregistrés. Ainsi, la protection juridique des enfants victimes de violence ou d'abus sexuels ou des enfants dépourvus de soins parentaux a été sensiblement renforcée en 2014 et des politiques adéquates ont été élaborées. Il reste néanmoins des défis à relever étant donné que, souvent, ces mesures ne sont pas suffisamment exhaustives et que les ressources font défaut, ce qui rend la mise en œuvre difficile. Le directeur par intérim a fait référence aux commentaires d'un juge polonais, formulés dans le cadre d'une étude de la FRA, selon lesquels « Nous avons une législation et une réglementation de premier ordre, probablement les meilleures d'Europe, mais leur mise en œuvre est minimale, que ce soit par le système judiciaire ou par d'autres institutions et services », tout en soulignant que ce problème existe dans la quasi-totalité des États membres.

Pour conclure, il a remercié le sénat de l'avoir invité à s'exprimer devant lui et l'a instamment prié de continuer de faire appel à la FRA et à son expertise, en insistant sur le rôle important que les parlements nationaux jouent dans la sauvegarde des droits fondamentaux : « C'est la raison pour laquelle je considère que cette rencontre et notre coopération future sont si importantes. »

Il a ensuite cédé la parole au membre polonais du conseil d'administration de la FRA, Mirosław Wróblewski, afin qu'il donne un aperçu de l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en Pologne. Joanna Goodey, chef du département « Libertés et justice », a ensuite présenté le rapport de la FRA sur les formes graves d'exploitation par le travail.

La visite en Pologne a également été l'occasion de rencontrer d'autres parties prenantes polonaises de premier plan. Avant l'audition devant les commissions parlementaires, la délégation de la FRA a rencontré des membres de la plateforme des droits fondamentaux et d'autres ONG locales afin de leur présenter les plans de l'agence pour les recherches, les publications et les événements à venir. Elle a également eu une discussion avec Artur Nowak-Far, sous-secrétaire d'État pour les affaires juridiques et consulaires et les traités, sur les possibilités de coopération et d'information des représentants des ministères polonais compétents sur les principaux défis constatés par l'agence en matière de droits fondamentaux en Europe, lors d'une réunion organisée par l'agent de liaison national polonais. En outre, la délégation a rencontré Irena Lipowicz, défenseur des droits de l'homme (médiatrice polonaise), afin de mieux comprendre comment fonctionne le bureau du médiateur et de discuter des enjeux méthodologiques liés à l'étude des problèmes pratiques en matière de droits fondamentaux.