Stimuler le changement en célébrant le dixième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

La Convention historique des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) a servi de catalyseur à des changements législatifs et politiques de grande ampleur dans l'ensemble de l'Union européenne. Reconnaissant cet état de fait, l'Union européenne célèbre le dixième anniversaire de cette Convention à l'occasion de la Journée européenne des personnes handicapées.

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a pris la mesure de l'impact de cette Convention sur l'UE et ses États membres. Son « Focus » sur les réformes inspirées par la CRPD et son Rapport sur les droits fondamentaux se penchent tous deux sur les évolutions en la matière.

Par exemple, au cours de la dernière décennie, huit États membres de l'UE ont adopté des mesures en vue de conférer davantage d'autonomie aux personnes handicapées et de garantir le respect de leur volonté et de leurs préférences en remplaçant la prise de décision pour autrui par des législations et des politiques donnant aux personnes handicapées l'égalité devant la loi. En outre, ces deux dernières années, plus de dix États membres de l'UE ont adopté des stratégies et des plans d'action en rapport avec la CRPD.

L'Union européenne, elle-même signataire de cette Convention, a également pris des mesures pour satisfaire à ses obligations. C'est ainsi qu'elle a modifié ses règles de financement au titre de ses Fonds structurels et d'investissement européens et que, désormais, les améliorations en matière d'accessibilité sont une condition pour recevoir des fonds. Elle a également donné voix au chapitre aux organisations de personnes handicapées, puisque les organisations de la société civile doivent aussi participer à la planification, à la mise en œuvre et à la surveillance de projets bénéficiant de tels fonds dans leurs États membres respectifs. 

Par ailleurs, il y a tout juste deux mois, le Parlement européen a adopté une directive relative à l'accessibilité des sites internet du secteur public. Le Conseil de l'UE, quant à lui, examine actuellement une proposition de la Commission européenne relative à un acte législatif plus vaste sur l'accessibilité.

Ce sont là quelques-unes des mesures prises par l'Union européenne pour se conformer aux recommandations que le Comité de la CRPD des Nations Unies a formulées à son intention en 2015. Elle en prendra d'autres, dont certaines figureront dans la mise à jour de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, qui sera publiée d'ici fin 2016.

Le cadre de l'UE concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, que l'agence préside, contribuera également à guider l'Union européenne dans la mise en œuvre de cette Convention.

Cette Convention a également une portée bien plus étendue : elle ouvre la voie à une approche du handicap fondée sur les droits de l'homme à l'échelon international. Pour la première fois, le nouveau plan des Nations Unies d'une durée de 15 ans en faveur du développement mondial – les objectifs de développement durable – inclut les besoins des personnes handicapées. Quatre domaines particuliers ont été isolés : assurer une éducation sur un pied d'égalité, réduire les inégalités, promouvoir le plein emploi et garantir l'accessibilité à tous. En outre, les données collectées en vue de suivre l'état de réalisation des objectifs feront spécifiquement mention des personnes handicapées.

En dix ans seulement, la Convention a déjà contribué de façon notable à améliorer les droits et les vies des personnes handicapées dans l'ensemble de l'UE. Le mécanisme de révision intégré à la Convention produisant ses effets dans un nombre croissant de pays, il continuera de susciter le changement et d'autonomiser davantage les personnes handicapées.