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Trop peu d’attention est accordée aux enfants migrants séparés

Le manque d’informations et d’orientations spécifiques quant au traitement des enfants migrants séparés de leurs parents mais qui voyagent avec d’autres adultes est un obstacle aux efforts visant à protéger adéquatement ces enfants de l’exploitation et d’abus potentiels. C’est l’une des conclusions du dernier rapport de synthèse de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) sur les droits fondamentaux en matière de migration dans certains États membres de l’UE. Il recense les mesures à prendre pour combler les lacunes existantes dans les approches existantes et met en évidence les pratiques encourageantes que d’autres États membres pourraient appliquer.

Consultez ici la section « Focus » sur les enfants séparés et les faits marquants issus de la collecte mensuelle de données de décembre.

Les enfants séparés peuvent arriver avec un autre adulte. Celui-ci peut être un membre de la famille ou un aidant non apparenté, mais aussi un adulte au comportement abusif, un passeur ou un trafiquant. Ce risque potentiel souligne la nécessité d’élaborer des lignes directrices spécifiques et harmonisées pour protéger ces enfants.

Voici quelques-unes des conclusions principales du rapport :

  1. Les États membres ne collectent pas de données sur les enfants séparés ; lorsqu’ils sont enregistrés, ils sont généralement classés comme enfants non accompagnés sans que leurs besoins spécifiques ne soient pris en compte.
  2. Il y a également un manque de lignes directrices sur la manière de traiter les enfants séparés, ce qui donne lieu à des différentes approches selon les régions, les villes, voire les centres d'accueil.
  3. Les enfants séparés ne sont généralement pas informés des procédures d’asile, de la possibilité de demander l’asile indépendamment de l’adulte qui les accompagne et des conséquences de ces différents choix.
  4. Ils sont souvent logés avec l’adulte qui les accompagne jusqu’à ce que leur lien soit évalué. Cette situation expose l’enfant au risque d’abus.
  5. Il est extrêmement difficile de déterminer le lien existant entre l’enfant et l’adulte qui l’accompagne. Cette difficulté peut trouver son origine dans l’absence de documents officiels ou dans le coût élevé des tests ADN. L’adulte accompagnant devient parfois responsable de l’enfant sans que l’on ait évalué si cette personne est capable et désireuse de s’en occuper.
  6. Les approches concernant les enfants migrants mariés à l’étranger varient. La plupart des États membres reconnaissent, sous certaines conditions, les mariages contractés en dehors de l’UE. Les autorités de protection de l'enfance sont rarement consultées, bien que l’enfant ait pu être victime d’un mariage forcé.
  7. Ce sont principalement les autorités chargées de la migration qui prennent des décisions au sujet des transferts en vue d’un regroupement familial.
  8. Quant au contrôle des centres d’accueil dans lesquels les enfants sont hébergés, la question de savoir qui en est véritablement responsable appelle souvent une réponse peu coordonnée et peu claire.

La Commission européenne a demandé à l’agence de recueillir des données sur la situation des droits fondamentaux des nouveaux arrivants dans les États membres de l’UE, en particulier dans ceux affectés par d’importants mouvements migratoires. Le rapport couvre les 14 États membres suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Suède.

La FRA publie des aperçus depuis septembre 2015. Le prochain « Focus » sera consacré à la torture et aux traumatismes.