Article d'actualité

La FRA prend la parole lors de la conférence annuelle de l'Institut universitaire européen sur l'état de l'Union

Le 4 mai, le Directeur de la FRA, M. Michael O'Flaherty, a pris la parole lors de la conférence sur l'état de l'Union organisée par l'Institut universitaire européen, un événement annuel dont la finalité est de mener une réflexion sur l'UE et son avenir, et dont le thème de cette année était « Construire une Europe des peuples ».

Intervenant dans le cadre d'un débat d'experts sur la intitulé « Rien à cacher : vie privée et surveillance en Europe », M. O'Flaherty a souligné que la sécurité et le renforcement des services de sécurité sont devenus une préoccupation dans l'ensemble de l'UE. Tout en déclarant que la sécurité de la population constitue une tâche vitale pour tout état, il a rappelé aux participants les normes élevées qui prévalent en matière de droits de l'homme en Europe et l'importance clé des principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination lorsqu'il s'agit de limiter les droits dans l'intérêt de la sécurité.

« Si nous n'attachons pas d’importance à la perte de nos droits, nous nous trouvons face à un grave problème », a-t-il déclaré. « Si nous traitons avec désinvolture les normes en matière de droits de l'homme que nous avons ancrées dans nos sociétés, nous courons le risque de détruire la paix que nous avons acquise après la Seconde Guerre mondiale. »

Le Directeur de la FRA a ensuite exposé les projets de l'agence concernant la surveillance et les implications pour les droits fondamentaux que présentent le stockage et l'utilisation des données biométriques dans le domaine de la migration et de l'asile. Le projet de surveillance de la FRA a été réalisé à la demande du Parlement européen dans le but d'effectuer des recherches se rapportant à la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la surveillance par les autorités nationales de renseignement. Après la cartographie du contexte juridique dans les États membres de l'UE qu'elle a réalisée en 2015, la FRA publiera son rapport final en octobre cette année.

Évoquant ensuite le rôle à part entière que les droits de l'homme jouent dans les politiques de sécurité nationale, M. O'Flaherty a déclaré : « Nous devons aller à l'encontre de la perception selon laquelle la sécurité nationale et les droits de l'homme sont un jeu à somme nulle en s'excluant l'un l'autre. En réalité, la sécurité des peuples doit aller main dans la main avec le respect de leurs droits. »

De nombreuses questions ont été posées par le public à l'ensemble des intervenants au débat, qui comprenaient notamment Francesca Galli, chercheuse associée à la faculté de droit de l'Université de Maastricht, Bruno Gencarelli, chef de l'unité « Protection et flux de données internationaux » à la Direction générale de la justice de la Commission européenne, et Fernanda Nicola, professeure de droit au Washington College of Law, American University.