Le manque d’attention porté par les États membres aux migrants victimes de torture et traumatismes

De nombreux États membres manquent à leurs obligations envers les migrants victimes de tortures et de traumatismes en ne disposant pas de systèmes qui leur permettraient d’identifier les épreuves que ceux-ci ont endurées et de les soutenir à leur arrivée. S'ils ne sont pas pris en charge, de tels traumatismes peuvent en effet marquer ces personnes et leur famille à vie, et peuvent aussi conduire au suicide. Ce sont là quelques-unes des conclusions du dernier rapport de synthèse de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration dans certains États membres de l’UE. Ce rapport examine la prise en charge des victimes par les autorités nationales afin de montrer comment il est possible de leur garantir au mieux la protection à laquelle elles ont droit.

Consultez le « Focus » sur la torture et les traumatismes ainsi que l'édition de février des faits marquants issus de la collecte mensuelle de données.

Nombreux sont les migrants et les demandeurs d'asile qui ont fui des souffrances extrêmes ou en ont fait l'expérience dans leurs pays d'origine ou sur leur route vers l'Europe, notamment des violences physiques et psychiques, des tortures et des traitements inhumains ou dégradants. Une bureaucratie lente, des procédures de demande d'asile à l'issue incertaine et de piètres conditions d'accueil sont autant d'éléments qui peuvent venir exacerber ces souffrances. En 2016, rien qu'au Danemark, 120 tentatives de suicide et incidents de comportements suicidaires ont été enregistrés parmi les demandeurs d'asile, dont 29 chez des enfants.

Comme le montre ce tout dernier rapport, de nombreux États membres manquent à leurs obligations, et ce en dépit des législations internationales et de l’UE préservant contre de tels traitements et garantissant une assistance aux victimes. Les conclusions énumérées ci-dessous découlent des principaux constats établis :

  1. Il est difficile de mesurer l'étendue réelle des souffrances car seules des données limitées sur les victimes de tortures et de traumatismes et sur les tentatives de suicide sont collectées dans les 13 autres États membres étudiés. La Grèce est le seul pays à collecter régulièrement des informations sur les victimes de tortures.
  2. Il n'y a eu aucun constat de violences récurrentes ou d'usage excessif de la force par des agents de l'État ou par des personnes travaillant en leur nom, même si des incidents isolés et localisés ont été rapportés. Toutefois, des incidents graves se produisent plus fréquemment le long des frontières extérieures de l'UE.
  3. L'identification des victimes est problématique du fait de l'absence de procédures formelles de détection. Elle dépend plutôt en très grande partie de l'expertise et des connaissances de personnes spécialisées dans ce domaine, et ce bien que des outils de plus en plus nombreux soient développés afin de faciliter l'identification par des personnes qui ne sont pas expertes en la matière.
  4. L'accès à l'assistance est limité du fait de l'insuffisance du nombre de membres du personnel médical spécialisé en mesure d'apporter une aide psychologique ou psychiatrique. Le manque de personnel est très souvent à l'origine de longues périodes d'attente. Ainsi, en Allemagne, quelque 5 600 demandeurs d'asile ont attendu pendant plus d'un an avant de recevoir un traitement. Il est également difficile d’entamer une thérapie lorsque les demandeurs d'asile sont sans-abri ou vivent dans des centres d'accueil qui ne sont pas adaptés pour leur permettre de poursuivre la thérapie.
  5. Bien que des formations soient organisées dans tous les États membres et que des organes de contrôle et des mécanismes de plainte y soient en place, la prévention des mauvais traitements est d'une efficacité variable d'un pays à l'autre.

Malgré le manque d’attention porté aux victimes de tortures et de traumatismes, le rapport recense également des pratiques encourageantes que d'autres États membres pourraient adopter afin d'identifier les victimes et de leur apporter un soutien.

La Commission européenne a demandé à l’agence de recueillir des données sur la situation des droits fondamentaux des nouveaux arrivants dans les États membres, en particulier ceux affectés par d’importants mouvements migratoires. Le rapport couvre les 14 États membres suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Suède.

La FRA publie des aperçus depuis septembre 2015. Le prochain « Focus » sera axé sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées demandant l'asile.