Les agissements ou les abstentions des entreprises, de leurs filiales et de leurs fournisseurs peuvent avoir une incidence sur les droits des travailleurs, des clients et du public. Cela peut également porter atteinte aux droits des travailleurs ou au droit au respect de la vie privée, être discriminatoires, conduire à des problèmes de santé ou avoir une incidence sur de nombreux autres droits de l’homme. L’accès à la justice, qui constitue un droit en soi, peut également être compromis. Cette circonstance est de plus en plus reconnue par les instances européennes et internationales, de l’ONU au Conseil de l’Europe en passant par l’UE, qui ont élaboré des orientations, des stratégies, des politiques et adopté des lois dans ce domaine.
Afin d’examiner ce qui peut encore être fait par l’UE, le Conseil de l’UE a demandé à l’agence un avis sur l’amélioration de l’accès aux voies de recours dans le domaine commercial et des droits de l’homme. Les suggestions suivantes ont notamment été
Le présent avis fournit de nombreuses suggestions sur la manière dont l’UE pourrait améliorer l’accès aux voies de recours des victimes de violations de droits par des entreprises. Il vise à favoriser une prise de conscience croissante de la nécessité d’une action plus vaste de l’UE en faveur du renforcement de l’accès aux voies de recours judiciaires et non judiciaires.
La FRA publie des avis sur des sujets thématiques spécifiques, en réponse à des demandes émanant du Parlement européen, du Conseil de l’UE ou de la Commission européenne. Ces avis font partie de l’assistance et de l’expertise que l’agence apporte aux institutions et aux États membres de l’UE en matière de droits fondamentaux.