De nouvelles technologies et de nouveaux défis en matière de renforcement de la protection des données dans l’UE

La révolution numérique est bien engagée comme nous pouvons le constater dans notre vie quotidienne. Les nouvelles technologies modifient la façon dont nos données à caractère personnel sont collectées et traitées. La Journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, est donc l’occasion de nous rappeler le besoin croissant de garanties solides en matière de protection des données à caractère personnel en ces temps d’évolution rapide de l’environnement numérique.

L’ère numérique a conduit à l’utilisation généralisée des ordinateurs, de l'Internet et des technologies numériques, une évolution qui influence profondément les relations sociales, le commerce et les services du secteur privé et du secteur public, de plus en plus reliés entre eux au moyen de smartphones et d'autres appareils connectés. De grandes quantités de données, souvent à caractère personnel, sont ainsi accumulées et traitées de manières de plus en plus complexes et opaques. 

De nombreux avantages mais il reste des défis à relever

Partout dans le monde, les gens profitent de ces changements : des moteurs de recherche fournissent l’accès à une profusion d'informations et de connaissances et les réseaux sociaux permettent aux personnes de communiquer dans le monde entier, d’exprimer des avis et de mobiliser des soutiens pour des causes qui leur sont chères. La technologie et le traitement de données à caractère personnel sont également des outils indispensables pour les autorités nationales dans leur lutte contre le crime et le terrorisme. Les données massives (Big data) — autorisant la collecte, le stockage et l’analyse de grandes quantités d’informations en vue d’identifier des schémas et de prédire le comportement — sont également exploitées de bien des façons pour obtenir de nouveaux renseignements et accroître la productivité.

Mais il existe encore d’importants défis à relever. Les législateurs doivent suivre à la fois le rythme et la complexité des changements. La surveillance de masse et les technologies permettent le stockage et le traitement de données à caractère personnel dans un contexte mondialisé et l'accès à des données de masse, entraînant le risque de violation du droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les ensembles de données massives peuvent être analysés plus avant pour déceler des tendances apportant un éclairage sans précédent sur le comportement humain et la vie privée. Des algorithmes peuvent être utilisés pour la prise de décision automatisée. Ces évolutions peuvent susciter des inquiétudes, par exemple concernant l’éventuelle utilisation de systèmes automatisés d'intelligence artificielle pour déduire la santé ou la situation financière des personnes aux fins de fixer les primes d’assurance maladie ou de proposer des crédits.

Renforcer la protection

Aujourd’hui plus que jamais il est nécessaire d’assurer une solide protection des données à caractère personnel, un droit garanti par les instruments de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. De nouvelles garanties devraient être proposées à partir du mois de mai, cette année, avec l’entrée en vigueur des règles européennes révisées sur la protection des données dans l’UE. Elles visent à responsabiliser les utilisateurs à travers un plus grand contrôle de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs disposeront du « droit à l'oubli », du « droit à la portabilité des données » et ils auront un accès plus large à leurs données, ainsi que la possibilité d'exiger l'arrêt de l'utilisation ce celles-ci. Ils pourront également demander réparation en cas de violation de leurs droits.

Ces règles s’appliqueront à tout détenteur ou utilisateur de données à caractère personnel sur le territoire européen et au-delà. Elles visent à assurer la protection des données dès la conception ainsi que la protection des données par défaut. Cela implique que des garanties devraient être intégrées aux produits et services dès les premiers stades de leur développement et que des paramètres par défaut compatibles avec le respect de la vie privée devraient devenir la norme, notamment sur les réseaux sociaux ou dans les applications mobiles.

Compte tenu de l’évolution rapide dans ce domaine et des nouvelles règles à venir, la FRA propose un nouveau soutien à travers son manuel mis à jour sur le droit européen en matière de protection des données. Sa publication, le 25 mai, coïncidera avec l’entrée en vigueur des règles révisées de l’UE sur la protection des données. Il fournira des renseignements utiles concernant le droit européen en matière de protection des données et ses modalités d’application pratiques – un document indispensable pour toute personne qui travaille dans ce domaine ou qui pourrait être concernée par les changements introduits par les nouvelles règles.