Guide pour prévenir le profilage illicite

Dans le cadre de la gestion des frontières et des opérations de police, les agents ont de plus en plus souvent recours au profilage pour appuyer leur travail. Mais cette pratique est-elle licite ? Le guide actualisé de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) permet de répondre à cette question à l’aide de suggestions visant à prévenir le profilage illicite.

À l’aide d’exemples, d’études de cas et de la jurisprudence de l’ensemble de l’Union européenne (UE) et d’ailleurs, le guide pour prévenir le profilage illicite fournit des orientations pratiques pour éviter le profilage illicite.

Il est principalement destiné aux formateurs des forces de police et des gardes-frontières. Néanmoins, il peut également s’avérer utile pour les agents chargés de la gestion des frontières et des services répressifs qui doivent comprendre comment pratiquer le profilage de manière licite lorsqu’ils effectuent des opérations de contrôle et de fouille ou des vérifications aux frontières, par exemple.

Le guide peut contribuer à stimuler la confiance du public dans les opérations de police et de surveillance aux frontières en réduisant les contrôles partiaux et vraisemblablement discriminatoires et, ce faisant, à améliorer l’efficacité de la gestion des frontières et des opérations de police ainsi que, in fine, accroître la sécurité et la sûreté.

Il définit la notion de profilage ainsi que les situations dans lesquelles cette pratique devient illicite. Le profilage illicite inclut le profilage ethnique discriminatoire mais ne se limite pas à cette seule pratique. Il couvre la discrimination fondée sur tous les motifs tels que l’ethnicité, l’âge, la nationalité et le genre, ainsi que la protection des données et le respect de la vie privée.

Ainsi, le guide souligne la façon dont le profilage, s’il n’est pas effectué correctement, peut ébranler la confiance et miner les relations communautaires. Il fournit également des exemples de bonnes pratiques et de principes qu’il convient d’adopter, notamment :

  • ne pas distinguer des individus sur la seule base de caractéristiques telles que l’ethnicité ou la religion ;
  • être respectueux, professionnel et instructif lors des interactions avec le public ;
  • fonder les contrôles et vérifications sur des faits et non sur des impressions ;
  • toujours conserver des données exactes et fiables concernant le profilage afin que les agents puissent être surveillés et tenus de rendre des comptes ;
  • toujours respecter les garanties relatives à la protection des données dans le cadre du profilage informatique ; tenir compte des droits fondamentaux lors de l’établissement d’algorithmes ou de leur utilisation.

Ce guide se fonde sur l’édition 2010 de la FRA, complété à la lumière des règles renforcées de l’UE en matière de protection des données en vigueur depuis mai 2018. Il reflète également les avancées technologiques, en particulier l’utilisation toujours plus importante des algorithmes informatiques pour analyser de grands ensembles de données aux fins du profilage.

Il a aussi été enrichi pour couvrir, outre les services répressifs, la gestion des frontières et le profilage discriminatoire sur la base de tous les motifs, et pas uniquement le profilage ethnique, largement abordé dans la première édition.

Le guide est disponible en anglais. D’autres versions linguistiques suivront.