La société civile évoque les difficultés auxquelles elle est confrontée

Selon un document de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, la société civile a de plus en plus de mal à tenir son rôle et le simple fait de s’acquitter de son travail l’expose à des menaces.

Le document intitulé « Civil society space: views of organisations » (La sphère de la société civile : points de vue des organisations) résume les résultats d’une consultation menée par la FRA auprès de son réseau de la société civile, la plate-forme des droits fondamentaux, qui a recueilli les expériences de près de 140 organisations.

Les organisations de la société civile sont essentielles au bon fonctionnement d’une démocratie. Elles aident les individus à « faire entendre leur voix » sur des questions importantes à leurs yeux et leur apportent une assistance. Elles contribuent aussi au suivi des activités des gouvernements et des parlements et s’attachent à ce que les autorités rendent compte de leurs actions. Leurs contacts directs avec la population en font également une source inestimable de conseils pratiques pour les décideurs.

Toutefois, pour jouer ce rôle, elles ont besoin d’un environnement sûr et propice. Selon le document, cela n’est souvent pas le cas : plus de la moitié des organisations interrogées sont d’avis que la situation générale empire pour la société civile.

La même proportion fait aussi état de menaces ou d’attaques auxquelles sont confrontées les organisations à cause de leur travail. Cela peut prendre la forme de menaces verbales ou en ligne, d’agressions physiques, de dommages matériels, ou encore de campagnes de dénigrement dans les médias et d’atteintes à leur sécurité en ligne.

La grande majorité des organisations déclarent avoir été visées par des changements juridiques. Il s’agit généralement de mesures législatives portant sur la fiscalité, la liberté d’expression et de réunion, mais aussi sur la transparence ou le lobbying.

Elles ont également éprouvé des difficultés à se financer. Les trois quarts d’entre elles se heurtent à des obstacles dans leurs efforts pour mobiliser des ressources ou des fonds. Les organisations font état d’un manque de financement de base, indispensable à leur fonctionnement général, au-delà du travail financé dans le cadre des projets menés. En outre, près de la moitié d’entre elles souhaiteraient recevoir des fonds pour des campagnes d’éducation ou de sensibilisation.

Un dernier problème soulevé par presque toutes les organisations a trait aux consultations publiques. Il est rare qu’elles soient informées des résultats d’une consultation ou des suites données à leurs contributions. Elles regrettent aussi de ne pas disposer de suffisamment de temps pour soumettre des observations appropriées.

Ce document a été produit pour le Colloque annuel de la Commission européenne sur les droits fondamentaux consacré à la « Démocratie dans l’Union », organisé à Bruxelles du 26 au 27 novembre.

Il complète le rapport de janvier 2018 de la FRA sur les défis auxquels sont confrontées les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE (intitulé « Challenges facing civil society organisations working on human rights in the EU ») et présente des témoignages directs d’organisations de la société civile sur les difficultés qu’elles rencontrent.

La consultation confirme les conclusions et recommandations formulées auparavant dans le rapport de la FRA.

Elle comprend également les principales recommandations du Forum des droits fondamentaux 2018.