La liberté de circulation permet aux personnes de voyager dans l’ensemble de l’UE munies de leur carte d’identité. Mais l’existence d’environ 86 types de cartes différents à travers l’UE complique les contrôles effectués par les autorités. Certaines d’entre elles sont également moins sécurisées, rendant ainsi les falsifications plus faciles.
Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne propose d’adopter un règlement en vue d’unifier les documents d’identité des citoyens de l’UE et les titres de séjour des membres non citoyens de l’UE de la famille de citoyens européens qui résident dans un État membre autre que le leur. L’UE propose également de renforcer la sécurité en ajoutant des empreintes digitales et des images faciales aux puces des cartes. La fiabilité de ces documents s’en trouverait ainsi accrue et ceux-ci seraient davantage reconnus comme des preuves de l’identité d’une personne. Cette mesure devrait également réduire les fraudes.
Pour étudier les répercussions de ces changements, le Parlement européen a demandé à la FRA d’élaborer un avis sur les incidences en matière de droits fondamentaux de l’utilisation de données biométriques dans les documents d’identité. En voici les principales conclusions :
Cet avis met en exergue certains des risques que la proposition de règlement est susceptible de poser au regard des droits fondamentaux et rappelle aux décideurs politiques qu’il importe de veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La FRA publie des avis sur des sujets thématiques spécifiques, en réponse à des demandes émanant du Parlement européen, du Conseil de l’UE ou de la Commission européenne. Ces avis font partie de l’assistance et de l’expertise que l’agence apporte aux institutions et aux États membres de l’UE dans le domaine des droits fondamentaux.