Tout ce qu’il faut savoir sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Afin d’optimiser l’utilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE par les législateurs et les décideurs politiques nationaux, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne vient de publier un manuel.

Le manuel sur l’application de la Charte à l’échelle nationale est un guide exhaustif qui explique comment et quand il convient d’appliquer la Charte.

Il est principalement destiné aux législateurs et aux décideurs politiques nationaux, y compris aux personnes travaillant dans les gouvernements, les parlements, ainsi que les autorités régionales et locales. Toutefois, il est également utile pour le personnel des tribunaux et des institutions de défense des droits de l’homme dans l’ensemble de l’UE.

Compte tenu de l’incertitude qui entoure les modalités d’application de la Charte à une situation donnée, même parmi les experts, le manuel vise à mieux faire connaître la Charte et à améliorer la compréhension de celle-ci. Ce faisant, il contribue également au respect et à la promotion des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.

L’ouvrage présente la Charte, en expliquant où elle se situe dans le système des droits fondamentaux de l’UE, et précise pourquoi et quand il convient de l’appliquer. Il fournit également des orientations sur l’application des droits reconnus par la Charte aux législations et politiques nationales, ainsi que sur les limites éventuelles.

Par ailleurs, il contient des outils pratiques à destination des législateurs et décideurs politiques. Une liste de contrôle aide à déterminer si la Charte s’applique et une autre permet d’évaluer la conformité des projets de lois ou de politiques avec la Charte.

Le manuel est disponible en anglais ; d’autres versions linguistiques suivront.

Il sera lancé à l’occasion d’une conférence organisée par la Présidence autrichienne de l’UE en coopération avec la Commission européenne et la FRA. L’événement visera à examiner les possibilités de renforcer la sensibilisation, la formation judiciaire et la mise en œuvre au niveau national.

Le manuel a été élaboré à la suite d’un appel lancé par le Conseil de l’UE pour mettre au point des outils d’aide à la mise en œuvre de la Charte au niveau national. Un récent avis de la FRA a attiré l’attention sur la manière dont le potentiel de la Charte pourrait être mieux concrétisé.

Le manuel complète d’autres manuels de l’agence sur l’accès à la justice, la protection des données, la non-discrimination, les droits de l’enfant ainsi que l’asile, les migrations et les frontières. Ces manuels présentent la jurisprudence pertinente des juridictions européennes dans ces domaines.

D’autres informations utiles concernant la Charte des droits fondamentaux de l’UE sont disponibles en ligne au guichet unique « Charterpedia » de la FRA.