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Base de données sur les conditions de détention pénale : nouvelles informations relatives aux femmes en détention et à l’alimentation dans les prisons

Woman behind bars
Maxim Malevich © adobestock.com, 2022
La FRA vient de publier la version actualisée de sa base de données en ligne sur les détentions pénales. Pour la première fois, celle-ci couvre les conditions de détention des femmes et l’alimentation en prison. La base de données rassemble des normes nationales, des actes législatifs et des rapports de suivi sur les conditions de détention dans l’ensemble de l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Elle examine les normes nationales dans différents domaines, notamment : la taille des cellules, les conditions sanitaires, l’isolement, l’accès aux soins de santé, la protection contre la violence, les jeunes détenus et le temps passé par les personnes incarcérées en dehors de leur cellule.

De plus, les utilisateurs de la base de données peuvent y retrouver la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne,

ainsi que la jurisprudence nationale issue de plus de 110 affaires traitées dans plusieurs pays de l’UE.

De surcroît, la base de données contient les tout derniers rapports émanant des organismes de contrôle compétents.

Cette base de données a initialement été mise en ligne en 2019, en même temps que le rapport sur les conditions de détention pénale, qui présentait une comparaison des règles existantes et de leurs modalités d’application pratique.