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Une tutelle efficace est essentielle pour mieux protéger les enfants non accompagnés

Les tuteurs sont essentiels pour garantir le bien-être des enfants et la prise en compte de leur intérêt supérieur. Cependant, l’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de faire face à de nombreux défis pour assurer une tutelle complète et efficace aux enfants non accompagnés qui arrivent en Europe, d’après le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).

« Les normes internationales et de l’UE garantissent un soutien sans équivoque aux enfants non accompagnés. Pourtant, en raison du fossé entre la théorie et la pratique, bon nombre de ces enfants sont sans le tuteur dont ils ont besoin », déclare Michael O’Flaherty, directeur de la FRA. « Les pays de l’UE devraient rendre les systèmes de tutelle plus efficaces afin de garantir que tous les enfants bénéficient du soutien, des services et de la protection auxquels ils ont droit. »

Le rapport intitulé « Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l'UE » se penche sur les évolutions majeures depuis 2014. Il s’appuie sur les recherches antérieures de la FRA et suggère des manières de relever les défis et d’améliorer les divers systèmes de tutelle au sein de l’UE. En priorité, les pays de l’UE devraient :

  • Protéger tous les enfants de la même manière : le soutien et le type de protection offert dépendent en pratique du statut de l’enfant. Les pays devraient allouer des ressources suffisantes pour garantir des tuteurs aux enfants non accompagnés, dans le cadre des programmes nationaux globaux de protection de l’enfance, indépendamment de leur statut. Cela découle également des obligations prévues par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par tous les pays de l’UE.
  • Agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant : les tuteurs doivent couvrir tous les aspects du bien-être de l’enfant pour s’assurer que ses besoins sociaux, sanitaires, psychologiques, matériels et éducatifs soient satisfaits. Toutefois, ils ne sont pas toujours pleinement associés à toutes les décisions concernant les enfants.
  • Assurer une formation appropriée : les tuteurs continuent de manquer de soutien en matière de formation. Ils ont besoin d’une formation systématique et d’un soutien continu pour mener à bien leur important travail.

Les systèmes de tutelle varient considérablement d’un pays de l’UE à l’autre et au sein d’un même pays, où les autorités locales, les centres de travail social ou les centres d’accueil sont chargés d’assurer la tutelle. Ces différences peuvent mener à des approches incohérentes. Elles peuvent également conduire à des conflits d’intérêts en cas de chevauchement entre les obligations du tuteur et les responsabilités de la garde de jour des enfants. Les tuteurs peuvent être responsables de trois à 50 enfants. La désignation des tuteurs peut également être retardée.

L’UE œuvre à l’amélioration de l’efficacité des systèmes de tutelle des enfants non accompagnés. Elle a mis en place un réseau européen de la tutelle. Certains pays ont introduit des protocoles, des orientations et des formations pour les nouveaux tuteurs. D’autres ont amélioré l’indépendance des tuteurs et accru la participation des enfants aux décisions qui les concernent.

En outre, les stratégies de l’UE en matière de droits de l’enfant et de lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que la proposition de pacte sur les migrations et l’asile devraient contribuer à normaliser les mesures de protection et à renforcer les efforts visant à protéger les enfants migrants.

Ce rapport se concentre sur les enfants non accompagnés originaires de pays tiers de l’UE. Il couvre les 27 pays de l’UE, la Macédoine du Nord et la Serbie.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 653