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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
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10 -
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20 -
Égalité en droit
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
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36 -
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43 -
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44 -
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45 -
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Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
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Press Release
Origine raciale et ethnique
Justice civile
10 April 2024
Lutter contre le racisme dans la police
Commentaires racistes, contrôles plus fréquents, voire violences, voilà comment les personnes d’origines ethniques différentes vivent le maintien de l’ordre en Europe. Pour autant, du fait du manque de données au niveau national, il est difficile d’évaluer pleinement l’ampleur du problème et d’élaborer des réponses efficaces. Telle est la conclusion du premier rapport à l’échelle de l’UE sur le racisme au sein des services de police rédigé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). L’Agence invite les États membres de l’UE à recueillir systématiquement des données sur les fautes commises au sein des services de maintien de l’ordre, à rendre les signalements plus sûrs et l’enregistrement des incidents plus efficace, ainsi qu’à accroître la diversité au sein des forces de police.
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Article d'actualité
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Entreprises et droits de l’homme
07 March 2024
Lutte contre l’écoblanchiment, protection des consommateurs
Vert ? Neutre en carbone ? Bon nombre de ces affirmations ne se fondent pas sur des preuves. Les entreprises les utilisent pour persuader les gens d’acheter des produits ou des services qui peuvent ne pas être durables. Ces pratiques d’écoblanchiment peuvent tromper les consommateurs et nuire à l’environnement. Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine ce que l’UE et les différents pays devraient faire pour combattre l’écoblanchiment et aider les consommateurs à faire des choix éclairés et respectueux de l’environnement.
Read report
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
Coopération judiciaire et état de droit
26 March 2024
Mandat d’arrêt européen : respecter les droits au-delà des frontières
Les criminels qui cherchent à fuir vers d’autres pays peuvent être traduits en justice grâce au mandat d’arrêt européen. Toutefois, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), la garantie du respect de leurs droits se heurte à des défis pratiques. Le rapport identifie les moyens de s’assurer que les personnes sont traitées équitablement, qu’elles sont informées des procédures et qu’elles les comprennent, et qu’elles bénéficient d’une assistance juridique.
Download report
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
31 January 2024
Comment les pays protègent-ils les enfants dans l’UE ?
Au fil des ans, l’UE et ses États membres ont continué d’améliorer leurs systèmes de protection des enfants, même si des lacunes subsistent. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a cartographié la situation actuelle dans l’ensemble de l’UE afin de soutenir les efforts visant à apporter de nouvelles améliorations.
Read report
Press Release
15 December 2023
Sirpa Rautio devient la nouvelle directrice de la FRA
Le conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nommé Sirpa Rautio en tant que nouvelle directrice de l’Agence.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
12 December 2023
Moyens de mieux soutenir les personnes fuyant la guerre en Ukraine au niveau local
Selon un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), des plans à plus long terme, de meilleures informations et une plus grande flexibilité administrative aideraient les autorités locales à fournir aux personnes qui ont fui la guerre en Ukraine un meilleur accès au logement, à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé dans l’UE. Dans ce rapport, les réactions des autorités à la suite à la toute première activation de la directive de l’UE relative à la protection temporaire ont été étudiées. Le rapport identifie les bonnes pratiques et formule des suggestions quant à la manière dont les autorités peuvent relever les nombreux défis communs auxquels elles sont confrontées.
Read report
Handbook / Guide / Manual
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant – Édition 2022
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
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Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
29 November 2023
Haine en ligne : nous devons améliorer la modération des contenus afin de lutter efficacement contre les discours de haine
Les commentaires injurieux, le harcèlement et l’incitation à la violence passent facilement à travers les mailles des outils de modération des contenus des plateformes en ligne, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Celui-ci montre que la plupart des discours de haine en ligne ciblent les femmes, mais que les personnes d’ascendance africaine, les Roms et les Juifs sont également touchés. Le manque d’accès aux données des plateformes et la mauvaise compréhension de ce qui constitue un discours de haine entravent les efforts visant à lutter contre la haine en ligne. La FRA appelle à davantage de transparence et d’orientations afin de garantir à tous un espace en ligne plus sûr.
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Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
16 November 2023
Mise à jour de la base de données sur la haine à l’égard des musulmans
La FRA a mis à jour sa base de données sur la haine à l’égard des musulmans. Facile à utiliser, celle-ci offre une vue d’ensemble d’informations (datant au plus tard du 31 décembre 2022) sur les crimes de haine, les discours haineux et les discriminations à l’encontre des musulmans dans l’ensemble de l’UE, en Albanie, en Serbie et en Macédoine du Nord.
Access the database
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
07 November 2023
Exploitation des données pour lutter efficacement contre l’antisémitisme
La vue d’ensemble annuelle des incidents antisémites de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) révèle une nouvelle fois des lacunes persistantes dans l’enregistrement de l’antisémitisme en Europe. Chaque pays continue à collecter des données de manière différente et certains pays ne collectent aucune donnée, entravant ainsi les efforts visant à lutter efficacement contre la haine à l’égard des Juifs.
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