Recherche et collecte de données

La FRA a pour tâche de collecter des informations et des données « objectives, fiables et comparables ».

Elle mène ses propres projets de recherche sur des thèmes particuliers dans l’UE, plutôt que de surveiller ou d’évaluer des États membres particuliers.

En couvrant tout ou une partie des États membres, les projets se voient dotés d’une approche comparative qui permet d’identifier les défis existants et les pratiques prometteuses dans des domaines spécifiques des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.

La recherche de la FRA couvre généralement un sujet spécifique relevant des droits fondamentaux dans l’UE, comme c’est le cas pour son rapport Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et
l’identité de genre (2010)
.

L’agence recueille des informations sur la protection des droits fondamentaux dans le cadre juridique des États membres et donne une analyse juridique. Parmi ses sources d’information figurent les instruments législatifs, les arrêts des cours et tribunaux et les commentaires académiques. Le rapport sur L’accès à la justice en Europe : présentation des défis à relever et des opportunités à saisir (2011) en est une illustration.

Afin de donner un aperçu complet de la situation sur le terrain, la FRA utilise deux sources d’informations : l’analyse juridique et les données recueillies d’après les expériences quotidiennes vécues par des particuliers. Les recherches documentaires sont complétées par des enquêtes de terrain, effectuées au moyen de questionnaires ou d’entretiens ou par l’analyse de données existantes. Ainsi, au cours de l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS), 23 500 personnes issues de groupes sélectionnés d’immigrants et de minorités ethniques des 27 États membres de l’UE ont été interrogées. Les résultats ont permis à l’agence de fournir des indicateurs utiles et pertinents de la discrimination ou de la criminalité à motivation raciale. Les niveaux de discrimination ressentis par différentes minorités dans divers États membres ont
pu ainsi être mesurés.a

Dans certains cas, l’agence peut rapporter une situation urgente en termes de droits fondamentaux survenant dans un État membre, lorsque cela relève de son mandat et que la situation a des répercussions pour l’Union européenne. C’est le cas notamment du rapport thématique portant sur la situation des personnes franchissant la frontière terrestre grecque de manière irrégulière (Coping with a fundamental rights emergency: The situation of persons crossing the Greek land border in an irregular manner. Thematic Situation Report, 2011).