Assistance et compétences

La FRA apporte « une assistance et des compétences » aux institutions et aux États membres de l’UE pour les aider à respecter pleinement les droits fondamentaux lorsqu’ils élaborent et mettent en oeuvre le droit de l’UE.

Elle axe les questions de ses projets de recherche sur les besoins évoqués par les parties prenantes. Elle collecte des données dans les domaines dans lesquels les décideurs ont besoin d’éléments de preuve pour élaborer leurs politiques et leur législation. Cela lui permet également de concentrer sa recherche sur les expériences vécues au quotidien par les particuliers.

Sur la base des éléments de preuves recueillis grâce à ses projets de recherche et de ses compétences dans le domaine des droits fondamentaux, l’agence transmet des avis et des conclusions aux institutions et aux États membres de l’UE sur la manière de faire respecter les droits fondamentaux dans la pratique, lorsqu’ils élaborent et mettent en oeuvre leur législation et leurs politiques.

La FRA consulte en permanence ses parties prenantes pour tous ses projets afin d’identifier leurs problèmes et leurs besoins, ceci dans le but de fournir des conseils et une assistance des plus utiles. Selon les types de problèmes et les besoins identifiés, les conseils et l’assistance de la FRA prennent diverses formes.

EU-MIDIS Rapport

  • Rapports – La FRA fournit les données et les éléments de preuves collectées dans le cadre de ses projets de recherche et de ses analyses socio-légales aux institutions et aux États membres de l’UE, ainsi que des avis et des conclusions portant sur la façon d’assurer un plus grand respect des droits fondamentaux.
  • Demande d’une institution de l’UE – L’agence peut faire l’objet d’une demande formelle venant des institutions de l’UE, qui peuvent solliciter des avis sur des sujets thématiques spécifiques ou une analyse juridique de la législation ou d’une proposition législative sous l’angle des droits fondamentaux. En 2011, par exemple, le Parlement européen a demandé à la FRA de donner son avis sur la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers.
  • Demande d’un État membre – Un État membre peut demander à la FRA d’apporter des informations et des données contribuant à améliorer le respect des droits fondamentaux dans les domaines de compétence de l’UE.
  • Matériel et programmes de formation – Par exemple le Manuel de droit européen en matière de nondiscrimination (2011), produit conjointement avec la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, sert de guide aux praticiens du droit dans la législation antidiscrimination.
  • Pratiques prometteuses – L’agence recueille des « pratiques prometteuses », qui ont un effet particulièrement bénéfique sur les droits fondamentaux, et les partage avec les États membres. Ils peuvent ainsi tirer mutuellement des enseignements des modèles et des solutions apportées à des problèmes qu’ils sont susceptibles d’avoir en commun.