Programme FRC 2013

Lundi 11 Novembre

HEURE Description

14.00 –

19:30

Arrivée et enregistrement

19:30

Réception de bienvenue

Organisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

(Hôtel Crowne Plaza Vilnius, M.k. Čiurlionio str. 84)

 

Mardi 12 Novembre

HEURE Description
08.30 - 09:30

Enregistrement

Les modérateurs de la conférence :
Friso Roscam-Abbing, responsable du département Communication de la FRA
Saira Khan, Présentateur et hôte de télévision.
 

09:30 – 10:00

Accueil

Jouzas Bernatonis,Ministre lituanien de la justice

Morten Kjaerum, Directeur de la FRA

10:00 - 10:30

Discours

Cecilia Malmström,  Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

10:30 – 11:00

Pause café

11:00 – 12:30

Débat en groupes de discussion

Crimes motivés par la haine et les préjugés - quelle est la situation actuelle?

Débat de haut niveau en groupes de discussion avec des décideurs politiques et des professionnels

  • László Surján, Vice président du Parlement européen
  • Alan Shatter TD, Ministre de la justice et égalité, Irlande
  • Snežana Samardžić-Marković, Directrice général pour la démocratie, le Conseil de l'Europe 
  • Cecile Kyenge, Ministre d'intégration, Italie (à confirmer)
  • Ambassador Janez Lenarčič, Directeur du Bureau des institutions démocratiqueset des droits de l'homme de l'OSCE

Questions principales:

  • Quelle est la nature des crimes de haine ? Quelle est la situation sur le terrain ?
  • Quels sont les défis juridiques et pratiques les plus pressants pour lutter efficacement contre les crimes de haine ?

 

 

12:30 – 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:15

Réflexions en plénière

Les differéntes facettes de crime de haine

Débat avec les organisations représentant les victimes de crimes de haine

Questions principales:

  • Comment est-ce que les crimes de haine sont perçus en réalité ? Quelles sont les expériences des personnes affectées ? 
  • Quel est l'impact sur les communautés ciblées et la societé en général ?

 

15:30 - 17:30

Groupes de travail 

  • Groupe de travail I : Mettre en évidence les crimes de haine : des stratégies pour développer la confiance et encourager le signalement

Présidence: Christos Giakoumopoulos, Directeur des droits de l’homme au Conseil de l’Europe

Questions principales :

  • Comment peut-on renforcer la confiance des victimes et des témoins dans les autorités répressives et le système de justice pénale ?
  • Quels sont les mécanismes de signalement qui se sont révélés les plus efficaces et pourquoi ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences des États membres de l’UE ?
  • Comment fonctionne en pratique la coopération entre les services répressifs, le système de justice pénale et les organisations gouvernementales ?
  • Comment la surveillance des crimes de haine par des organisations de la société civile et d’autres acteurs peut-elle être mieux utilisée pour rendre les crimes de haine visibles

 

  • Groupe de travail II: Les défis de la cyberhaine

Présidence: Marnix Auman, Chef de Cyber Intelligence, d’EUROPOL, Office européen de police 

Questions principales :

  • Quels sont les instruments juridiques, les politiques et les mesures qui existent au niveau des États membres et de l’UE pour lutter contre la cyberhaine ?
  • Quel est le rôle des différents acteurs qui luttent contre la cyberhaine ?
  • Quelles sont les mesures pratiques qui pourraient être appliquées par les gouvernements, les fournisseurs d’accès internet, les organisations de la société civile et les citoyens ?

 

 

  • Groupe de travail III : Instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE

Présidence: Salla Saastamoinen, Chef de l’unité « Droits fondamentaux et droits de l’enfant », DG Justice de la Commission européenne

Questions principales :

  • De quels instruments juridiques les États membres disposent-ils pour lutter contre les crimes de haine au niveau de l’UE et à l’échelle internationale ?
  • Dans quelle mesure le cadre législatif existant est-il solide ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer la situation ?
  • Quel est l’impact/l’évolution de la jurisprudence récente de la CEDH et de la CJUE ?

 

  • Groupe de travail IV : Aide aux victimes de crimes de haine

Présidence:  Paul Igansky, Professeur de criminologie et de justice pénale, Université de Lancaster, Royaume-Uni 

Questions principales :

  • Quels sont les besoins des victimes de crimes de haine ?
  • Quels sont les systèmes d’aide les plus efficaces : services publics, organisations non gouvernementales, services d’aide aux victimes généraux ou spécialisés ou une combinaison de ces systèmes ?
  • Comment le système juridique garantit-il un recours efficace aux victimes de crimes de haine ?

 

  • Groupe de travail V : Garantir une enquête et des poursuites efficaces

Présidence: Alinde Verhaag, Chef de l'unité d'analyse de cas, EUROJUST

Questions principales :

  • Reconnaître les crimes de haine/découvrir leur motivation
  • Faciliter les échanges échanges transnationaux de pratiques encourageantes en matière d'enquêtes et de poursuites efficaces sur les crimes motivés par la haine
  • Protéger les victimes de crimes de haine au cours de l'enquête, des poursuites contre la victimisation secondaire ou répétée, l'intimidation et les représailles
19:30

Réception en soiriée au Palais des Grand-Ducs de Lituanie Musée National  

Organisée par la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE

Ouverture par Juozas Bernatonis, Ministre lituanien de la Justice

Accueil par Remigijus Motuzas, Vice-chancelier du gouvernement de la République de Lituanievice

Mercredi 13 Novembre

HEURE Description
09:00 – 10:30

Débat en groupes de discussion

Apporter une réponse effiface aux crimes de haine - de la légilsation à la pratique

Débat en groupes de discussion avec des décideurs et des professionnels du droit

  • Membre du Parlement européen (à confirmer)
  • Danutė Jočienė, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Marinos Skandamis, Secrétaire générale de la politique de la criminalité, Ministère de la justice, la transparence et des droits humains, Grèce)
  • Pierre Baussand, Directeur, Social Platform
     

Questions principales :

  • Comment les obligations juridiques relatives aux crimes de haine sont-elles appliquées dans la pratique ?
  • Que représentera la directive « Victimes » pour les victimes de crimes de haine ?
  • La décision-cadre sur le racisme et la xénophobie : dans quelle mesure a-t-elle bien fonctionné jusqu’à présent ?
  • La législation future devra-t-elle couvrir les mêmes domaines ou être étendue ?
  • Quels sont les risques et les avantages d’une législation plus exhaustive dans ce domaine ?
10:30 – 11:00

Pause café

11:00 - 13:00

Groupes de travail

  • Groupe de travail I : Enregistrer et surveiller les crimes de haine : stratégies pour améliorer les mécanismes officiels de collecte de données

Présidence: Floriane Hohenberg, Chef du département « Tolérance et non-discrimination » du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE

Questions principales :

  • Quels sont les mécanismes de collecte de données actuellement en place et comment les améliorer ?
  • Quelles sont les lacunes actuelles dans la collecte de données ? Que pouvons-nous apprendre des pratiques encourageantes existant dans les États membres de l’UE ?
  • Découvrir la face cachée des crimes de haine – quel est le rôle des enquêtes sur la victimisation criminelle ?

 

  • Groupe de travail II : Réfléchir à la mémoire dans le cadre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme

Présidence: Pavel Tychtl, DG Communication de la Commission européenne

Questions principales :

  • En quoi la mémoire du passé contribue-t-elle à comprendre le présent ?
  • Comment refléter au mieux la mémoire de l’histoire européenne commune dans les programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme ?
  • Quelles sont les pratiques encourageantes dans ce domaine ?

 

  • Groupe de travail III: Vigilance et prise de conscience : renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale

Présidence: Aija Kalnaja, Chef de l’unité de formation, CEPOL, Collège européen de police

Questions principales :

  • Comment renforcer efficacement les capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ?
  • De quelle façon la spécificité des crimes de haine devrait-elle se traduire dans la formation des agents des services répressifs et du personnel de justice pénale ?
  • Quel type de formation existe actuellement dans les États membres de l’UE dans ce domaine ? Qu’est-ce qui pourrait/devrait être amélioré ?

 

  • Groupe de travail IV : Relier les points – la discrimination en tant que déclencheur des crimes de haine

Présidence: Karen Jochelson, Directeur de l'économie et d'emploi, de l'égalité et de la Commission des droits humains, Royaume-Uni

Questions principales :

  • Quels sont les aspects discriminatoires des crimes de haine ?
  • Comment l’éducation à l’égalité et à la non-discrimination peut-elle contribuer à prévenir/lutter contre les crimes discriminatoires ?
  • Quelles sont les stratégies efficaces pour sensibiliser aux effets néfastes de la discrimination ?

 

  • Groupe de travail V : Banalisation grossière : négation des crimes du passé

Présidence: Françoise Tulkens, ancienne Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme

Questions principales :

  • Quel est l’aspect discriminatoire du révisionnisme/négationnisme tel que défini à l’article 1, paragraphe 1, de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie ?
  • Pourquoi est-il important de punir le révisionnisme/négationnisme ?
  • Comment pouvons-nous reconnaître au mieux les droits des victimes des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ?
13:00-13:30

Conclusion

Vytautas Leškevičius, Vice-ministre des Affaires étrangères, Présidence lituanienne du Conseil de l’UE

Giannis F. Ioannidis, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur, Grèce

Manfred Nowak, Vice-président du conseil d’administration de la FRA
 

13:30-15:00 Déjeuner
Downloads: 

frc2013-draft-agenda-fr

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frc-2013-brochure

[pdf]en (1.44 Mo)