À propos de la FRC 2013

La violence et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou par le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et d’autres préjugés – souvent appelés « crimes de haine » – sont une réalité quotidienne dans l’ensemble de l’UE, comme le démontrent avec constance les données collectées par la FRA et d’autres acteurs.

Les crimes de haine ne frappent pas uniquement leurs victimes. Ils envoient également un signal à d’autres personnes qui se sentent exposées au risque d’être étiquetées et traitées comme des victimes. En outre, une infraction motivée par un préjugé, lorsqu’elle est comprise comme la désignation de personnes (considérées comme) ayant une caractéristique particulière, peut potentiellement faire des adeptes. L’impact du crime de haine va donc plus loin que l’interaction immédiate entre l’agresseur et sa victime.

En tant que tels, les crimes de haine remettent en question le concept de base et l’identité des sociétés pluralistes modernes, qui reposent sur la notion de dignité humaine individuelle. Ils frappent donc au cœur des engagements de l’UE envers la démocratie et les droits fondamentaux d’égalité et de non-discrimination.

Or, les victimes de crimes fondés sur des préjugés sont souvent incapables ou réticentes à demander réparation à leurs bourreaux. Bon nombre de ces crimes ne sont jamais signalés ou poursuivis et sont, dès lors, invisibles. Dans de tels cas, les droits des victimes de la criminalité peuvent ne pas être pleinement respectés ou protégés et les États membres ne remplissent peut-être pas leurs obligations envers ces victimes.

La Conférence des droits fondamentaux invitera donc les décideurs et les professionnels à rechercher des stratégies efficaces de lutte contre les crimes motivés par la haine et les préjugés tant au niveau national que de l’UE. Les discussions porteront sur les questions les plus pertinentes pour l’élaboration de politiques en la matière, comme :

• données factuelles existantes sur l’ampleur des crimes de haine ;
• sous-signalement des crimes motivés par la haine et les préjugés ;
• lacunes dans le contrôle et l’enregistrement des crimes de haine ;
• instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE ;
• services d’aide aux victimes ;
• pratiques efficaces d’enquête et de poursuites ;
• aspects discriminatoires des crimes de haine ;
• éducation aux droits de l’homme et mémoire ;
• renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ;
• défis de la cyberhaine

… et bien dautres questions.

 

Mesures juridiques et politiques existantes

Lors de la conférence, les discussions se dérouleront dans le contexte du cadre juridique et politique actuel de lutte contre les crimes motivés par la haine et les préjugés dans l’UE. L’accent sera mis tout particulièrement sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal en vue de la révision de cette décision, qui est prévue pour la fin 2013, ainsi que de la directive relative aux victimes récemment adoptée par l’UE (2012/29/UE) établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.