Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité

Opinion Number: 
02/2013
15/10/2013
Le' avis évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Downloads: 

Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité

[pdf]de en fr (651.37 Ko)

Le présent avis de la FRA est divisé en deux sections, chacune d’elles correspondant à l’un des aspects de la demande du Conseil. La première section évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie sur les droits des victimes et les contraste ensuite avec l’analyse de certains aspects des droits des victimes que reconnaissent d’autres instruments du droit dérivé de l’UE. La seconde section examine les options et les exigencies pour une amélioration de la situation des droits des victimes dans le domaine des crimes de haine, sur la base des recherches de la FRA.