Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité

Opinion Number: 
1/2013
01/10/2013
S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
Downloads: 

Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité

[pdf]de en fr (1 Mo)
 
L’Union européenne (ci-après l’« UE ») a adopté en 2000 deux textes législatifs importants visant à lutter efficacement contre les discriminations : la directive sur l’égalité raciale et la directive sur l’égalité en matière d’emploi, qui créent ensemble un cadre anti-discrimination bien développé.
 
Par leur large champ d’application, leur primauté sur les systèmes nationaux et leurs effets directs sur ces derniers, ces deux directives forment un ensemble législatif solide qui ne laisse planer aucun doute sur l’engagement juridique de l’UE à protéger des discriminations les personnes qui vivent sur son territoire.
 
Malgré cette étape décisive et influente, et les progrès en découlant qui ont été enregistrés dans les systèmes juridiques de nombreux États membres de l’UE, les données recueillies par la FRA indiquent que les discriminations continuent trop souvent à faire partie du quotidien des Européens. En visant à connaître les raisons qui expliquent le fossé entre la législation et la situation dans la pratique, la FRA a relevé plusieurs facteurs qui empêchent une mise en oeuvre plus efficace des dispositions légales et des autres mécanismes destinés à améliorer la protection contre les discriminations.