La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publient un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

11/06/2013
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd’hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui a abouti à la publication du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination en 2011.

Télécharger le manuel : Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration >>

Le manuel qui est publié aujourd’hui est le premier guide complet de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Il tient compte de la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce manuel comprend également les directives et les règlements de l’Union européenne qui sont applicables en la matière, ainsi que des références à la Charte sociale européenne et à d’autres instruments du Conseil de l’Europe. 

Il aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les garanties procédurales et l’assistance juridique en cas de demande d’asile et en cas de retour dans le pays d’origine, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, les retours forcés, et les droits économiques et sociaux. Ce guide s’adresse aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux gardes-frontières, aux agents des services de l’immigration et aux autres professionnels travaillant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et autres organes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques dans les domaines abordés dans ce manuel.

« La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement et devient de plus en plus complexe », a déclaré le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, lors d’un séminaire organisé aujourd’hui à la CEDH à Strasbourg à l’occasion de cette publication. « Ce manuel fournit, sous une forme conviviale, des informations et une assistance aux praticiens exerçant des activités dans ce domaine, ce qui contribue à améliorer la situation des migrants et des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. »

« Il est essentiel de mieux comprendre les principes communs développés dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans ce domaine afin de mettre en œuvre les normes pertinentes de manière appropriée et garantir le respect total des droits de l’homme à l’échelle nationale », a déclaré le président de la Cour, Dean Spielmann, au cours de son allocution d’ouverture du séminaire.

Ce guide est publié aujourd’hui dans quatre langues (anglais, français, allemand et italien) et les versions dans sept autres langues (espagnol, grec, bulgare, roumain, croate, hongrois et polonais) seront publiées plus tard cette année.

Le présent communiqué de presse, rédigé par le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme et la FRA, ne lie pas la Cour. 

Le manuel est téléchargeable à l’adresse suivante : Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration >>

Contacts pour la presse

echrpress@echr.coe.int| tél: +33 3 90 21 42 08
media@fra.europa.eu | tél. +43 1 580 30 655

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959. Les décisions et arrêts rendus par la Cour, ainsi que des informations complémentaires au sujet de celle-ci, sont disponibles sur son site internet. Pour recevoir les communiqués de presse de la Cour, veuillez-vous inscrire aux fils RSS de la Cour.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fournit des conseils fondés sur des éléments de preuve aux institutions et aux États membres de l’UE, et participe ainsi aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui vivent dans l’UE : fra.europa.eu. Pour recevoir régulièrement des informations à propos des travaux de la FRA, veuillez vous inscrire ici.

Downloads: 

Press Release - La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publient un manuel de droit européen en matière d’asile,de frontières et d’immigration

[pdf]de en fr it (142.61 Ko)