Le dilemme des migrants à Malte met en évidence la nécessité d’établir des règles plus claires concernant le débarquement, estime la FRA

06/08/2013
Le 4 août, 102 personnes, dont quatre femmes enceintes, une femme blessée et un bébé de cinq mois, ont été sauvés par le pétrolier M/V SALAMIS dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne.

Le navire, qui a poursuivi sa route vers Malte, n’a pas été autorisé à pénétrer dans les eaux maltaises pour débarquer les migrants. Les rescapés sont restés à bord pendant trois jours. La FRA se félicite de l’accord rapidement conclu entre Malte et l’Italie, qui préservera les droits de ces migrants.

« Les migrants qui ont déjà vécu le traumatisme d’être sauvés en mer ne devraient pas subir en outre l’indignité d’être des pions dans des conflits juridiques », indique le Directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Nous observons de telles situations maintes et maintes fois. Les obligations internationales en matière de droits de l’homme devraient garantir que les droits des migrants rescapés soient sauvegardés et qu’ils reçoivent l’aide et l’assistance dont ils ont besoin. La FRA se félicite de la réaction rapide de Malte et de l’Italie, qui permettra à ces migrants de débarquer. »

Avant ce dénouement, la Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström, avait instamment prié le gouvernement maltais de prendre des mesures rapides et d’autoriser le débarquement des migrants sur son territoire.

Dans son rapport de 2013 sur Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, la FRA avait souligné les conséquences inacceptables des délais dans le débarquement des migrants rescapés en raison du manque de clarté des dispositions du droit international en la matière. Dans l’un des exemples cités dans le rapport, plus de 100 migrants avaient été retenus pendant plusieurs jours sur un navire placé sous le commandement de l’OTAN en juillet 2011, alors que l’Espagne (le navire-amiral), l’Italie et Malte, se concertaient pour déterminer leur destination. Ces migrants ont finalement été placés dans un camp de réfugiés en Tunisie. Le rapport de la FRA concluait que, dans de telles situations, toutes les parties devaient prendre des mesures pratiques pour permettre que les différends soient réglés rapidement dans le respect total du principe de non-retour de victimes potentielles vers un lieu où leur vie et leur sécurité sont menacées.

Les autorités maltaises avaient déclaré que les migrants devraient être envoyés en Libye, sachant qu’il était de la responsabilité du capitaine d’y retourner. Selon ce raisonnement, lorsque le M/V SALAMIS, immatriculé au Libéria, était proche de la côte libyenne, le centre de coordination des sauvetages maritimes de Rome avait ordonné au pétrolier de ramener les migrants en Libye. Toutefois, le rapport de la FRA a également conclu qu’aucun des États côtiers voisins d’Afrique du Nord n’offre une protection effective aux demandeurs d’asile. Il a constaté que les autorités nationales de ces pays n’ont pas toujours les moyens ou la volonté de juger les demandes d’asile conformément aux normes internationales. Le 7 août, le gouvernement maltais a annoncé que l’Italie avait accepté d’accueillir les migrants et le pétrolier a fait route vers Syracuse en Sicile.