Renforcement de la protection des droits fondamentaux en Europe : la FRA propose des actions

06/06/2014
Tandis que les ministres de l’UE se réunissent pour discuter de l’avenir des politiques de l’UE en matière de libertés, de sécurité et de justice, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) formule, dans son rapport annuel, des suggestions pratiques pour que les personnes vivant dans l’UE bénéficient d’une meilleure protection de leurs droits. La FRA présente également les défis et les réussites enregistrés en 2013 dans le domaine des droits fondamentaux.

Pour lire le rapport, cliquez surLes droits fondamentaux : défis et réussites en 2013. >>

« Le rapport annuel de la FRA attire l’attention sur les nombreux défis à relever en Europe aujourd’hui concernant les droits fondamentaux, mais il témoigne aussi des réussites importantes enregistrées en 2013 », déclare le directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Nous avons formulé des suggestions concrètes qui devraient permettre de réaliser de nouveaux progrès dans le domaine de la protection des droits dans l’UE. Les choix que fait l’UE aujourd’hui façonneront les droits fondamentaux pour les années à venir. Nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que les actes et mesures existantes à ce jour garantissent en pratique les droits fondamentaux de toute personne vivant dans l’UE ».

À l’instar des précédentes versions, le Rapport annuel 2013 de la FRA souligne les défis et les réussites relevés dans de nombreux domaines des droits fondamentaux au sein de l’UE. En voici quelques exemples.

  • Les enquêtes réalisées par la FRA concernant la violence et la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), la violence à l’égard des femmes et l’antisémitisme ont toutes révélé des sentiments généraux de crainte et des niveaux élevés de faible signalement provenant des victimes, en particulier des victimes de crimes de haine. Il est indispensable d’intensifier les efforts afin de renforcer le soutien et la protection apportés aux victimes dans le cadre de la directive « Victimes » de l’UE de 2012.
  • Les événements tragiques qui ont eu lieu au large de la côte italienne de Lampedusa ont rappelé l’urgence d’une action à l’échelle de l’UE pour sauver la vie et préserver les droits des migrants. L’initiative prise par la Commission européenne de réduire le nombre de décès en mer définit des lignes d’action pour traiter plusieurs des problèmes qui se posent à travers une coopération européenne plus étroite.
  • Les révélations faites dans le cadre d’une surveillance plus large des données à caractère personnel ont attiré l’attention sur les faiblesses apparentes des autorités nationales et européennes chargées de la protection des données à caractère personnel. D’importantes réformes des règles de l’UE en matière de protection des données qui ont suivi ces révélations, devraient contribuer au renforcement de la protection des données à travers l’UE.

Tandis que le Conseil discute des priorités dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les cinq années à venir, le rapport annuel de la FRA éveille l’attention de l’UE et de ses États membres sur la nécessité de réaffirmer et de renforcer leur engagement conjoint en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux. Il suggère d’élaborer une stratégie interne concernant les droits fondamentaux et d’instaurer un cycle d’action annuel afin que les efforts déployés en la matière au niveau de l’UE et à l’échelle nationale soient mieux coordonnés et régulièrement évalués. Une telle initiative refléterait le cadre extérieur existant en matière de droits de l’homme et conforterait l’UE dans son rôle d’acteur phare des droits de l’homme sur la scène internationale.

 

Pour plus d’informations : media@fra.europa.eu ; Tél. : +43 1 580 30 642

 

Notes aux éditeurs :

  • Le Rapport annuel 2013 de la FRA fournit des données concrètes et comparatives sur la situation des droits fondamentaux sur le terrain dans les 28 États membres de l’UE. Le rapport examine les principaux développements, les pratiques encourageantes et les défis liés aux droits fondamentaux dans différents domaines dont : le droit d’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique en matière de visas ; la société de l’information et la protection des données ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination, le racisme et la discrimination ethnique ; l’accès à une justice efficace et indépendante et la protection des victimes de crimes. Un chapitre est également consacré à l’élaboration d’un « cadre stratégique interne de l’UE pour les droits fondamentaux: unir les forces pour atteindre de meilleurs résultats ».
  • Le cadre de travail actuel de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le programme de Stockholm, couvre la période de 2010 à 2014. À la suite du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 5 et 6 juin, le Conseil européen de juin 2014 adoptera les prochaines orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
  • L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est mandatée pour fournir aux décideurs de l’UE et nationaux des avis fondés sur des éléments de preuve et contribue de ce fait à la tenue de débats et à la mise en place de politiques plus éclairés et mieux axés sur les droits fondamentaux.
Downloads: