Améliorer l’enregistrement des crimes de haine pour mieux soutenir les victimes

21/06/2018
Mieux enregistrer les crimes de haine dans l’UE aidera les États membres à continuer de lutter contre ce problème persistant. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne montre, à partir d’éléments probants, ce que les États membres réalisent déjà en la matière et leur fournit des conseils d’amélioration.

« La qualité d’un système d’enregistrement des crimes de haine dépend de la qualité des données qu'il reçoit. » déclare Michael O’Flaherty, directeur de la FRA. « Les États membres doivent être encore plus précis dans la manière dont ils mesurent les crimes de haine s’ils veulent envoyer un message fort et clair pour signifier que la haine ne sera pas tolérée en Europe. Ce rapport est utile et constitue un moyen clé pour orienter ces efforts. »

Les enquêtes sur la victimisation, telles que celles menées par la FRA, soulignent à nouveau la persistance dans l’UE des crimes de haine, et des cas de harcèlement motivés par la haine, à l’égard de nombreux groupes (personnes migrantes, personnes LGBTI et minorités). Toutefois, les statistiques officielles rendent rarement compte de cette réalité, ce qui sape la confiance de la société dans les systèmes d’enregistrement censés protéger ces groupes.

Le rapport sur l’enregistrement des crimes de haine et des pratiques en matière de collecte des données dans l’UE, intitulé « Hate crime recording and data collection practice across the EU », montre que les forces de police, les législateurs et les décideurs politiques nationaux sont conscients de la nécessité d’améliorer la façon d’enregistrer les crimes de haine. Ils reconnaissent que cela contribuera à honorer les engagements des États membres à lutter contre les préjugés et à créer des sociétés inclusives.

La description, figurant dans le rapport, des pratiques suivies dans les 28 États membres s’appuie sur les activités du sous-groupe sur les méthodologies d'enregistrement et de collecte de données sur les crimes de haine de la FRA et sur le recueil en ligne des pratiques. En se fondant sur ces pratiques, le rapport suggère ce que les États membres pourraient faire pour progresser dans ce domaine :

  • Les États membres devraient collecter des données détaillées sur les divers préjugés motivant les crimes de haine. Pour l’heure, seuls 15 États membres ventilent leurs données sur les crimes de haine. Ces informations détaillées permettraient aux forces de police de contrôler l’efficacité de leurs réponses, ce qui pourrait contribuer à restaurer la confiance au sein des groupes concernés.
  • Les États membres devraient réaliser régulièrement des enquêtes de victimisation afin de mieux connaitre la situation dans chaque pays. Seuls neuf États membres mènent de telles enquêtes, comprenant des questions spécifiques sur les crimes de haine.
  • Les États membres devraient utiliser les compétences acquises par la société civile en renforçant la coopération entre celle-ci et les forces de police dans des domaines tels que la formation et la sensibilisation.
  • Les forces de police devraient veiller à instaurer dans leurs services, à tous les niveaux, une culture plus tolérante, favorisant davantage de respect et de tolérance à l’égard de toutes les victimes potentielles de crimes de haine.
  • Les agents de police devraient toujours être tenus d’évaluer si les crimes qu’ils ont à traiter sont ou non motivés par la haine, afin de s’assurer que les procédures de poursuite adéquates sont appliquées. Dans 15 États membres, les agents de police reçoivent déjà des instructions en la matière ; il faudrait qu’il en soit de même dans d’autres États membres.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 642

 

 

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