Informatique : protection des droits contre violations des droits ?

28/03/2018
Les systèmes informatiques peuvent aider à rechercher des enfants migrants et à combattre le vol d’identité. Toutefois, ils ne sont pas dénués de risques significatifs en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes, par exemple celui de ne pas être traité de façon équitable dans le cadre de la procédure d’asile. C’est le point de vue qu’expose l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) dans son nouveau rapport. Alors que les autorités s'appuient de plus en plus sur ces systèmes, le rapport suggère des pistes pour mieux défendre les droits des personnes touchées.

« L’informatique augmente l’efficacité, mais quels sont les risques en matière de droits fondamentaux ? », s’interroge le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Cette question, souvent posée mais rarement examinée en détail, nécessite une attention plus soutenue afin de garantir que les droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE soient respectés. Des garanties adéquates aideront à faire reculer les violations de droits et à susciter la confiance dans une utilisation accrue des systèmes informatiques, pour une sécurité améliorée et des flux de migration plus aisés. »

Alors que les systèmes informatiques sont de plus en plus utilisés dans les domaines de la migration et de la sécurité, le rapport intitulé « Under watchful eyes – biometrics, EU IT-systems and fundamental rights » (Sous bonne garde : biométrie, systèmes informatiques de l’UE et droits fondamentaux) examine l’impact de ces systèmes. Il explique aussi comment préserver les droits fondamentaux des personnes :

  • environ 50 % des agents affectés aux frontières européennes ou chargés des visas interviewés par la FRA ont fait état d’erreurs dans les données introduites dans leurs systèmes informatiques. Ces erreurs concernent des fautes d’orthographe, une interprétation insuffisante ou des empreintes digitales attribuées à la mauvaise personne. Cela montre la nécessité pour l’UE et ses États membres de renforcer l’assurance qualité. Ils devraient également s’assurer que les personnes sachent pourquoi les données sont recueillies et comment corriger ou effacer facilement des données à caractère personnel inexactes.
  • Par ailleurs, les données peuvent être piratées ; les régimes répressifs peuvent accéder aux données des demandeurs l’asile ; les données relatives aux enfants peuvent stigmatiser ceux-ci jusqu'à l’âge adulte. De telles problématiques nécessitent de solides garanties en matière de contrôle de l’accès aux données ainsi que des moyens de contrôler l’utilisation des données.

D'autre part, les systèmes informatiques peuvent également présenter des avantages. Grâce à eux, en effet, près d’un tiers des gardes-frontières ont trouvé des enfants qui avaient été identifiés comme disparus. Cela montre que les systèmes informatiques peuvent aider à retrouver des enfants disparus ou ayant été victimes de la traite. Ils peuvent également fournir des informations au sujet de personnes qui arrivent sans documents de voyage, si celles-ci se trouvent déjà dans le système. Ce faisant, ils peuvent contribuer à garantir que les personnes ne se voient pas refuser l’accès illicitement.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter les Q&A (questions et réponses) et/ou contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 642

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Media Q&A: Under watchful eyes – biometrics, EU IT-systems and fundamental rights

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