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November
2010

Les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales

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Le premier projet de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en matière de handicap vise à examiner la situation des droits fondamentaux de groupes de personnes handicapées parmi les plus vulnérables, à savoir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et celles présentant des déficiences intellectuelles.
October
2011

Fiche d'information: Violence à caractère sexiste à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’Union européenne

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En 2011–2012, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalisera une enquête sur la violence à l’égard des femmes dans l’ensemble de l’UE. C’est la première enquête de ce type qui sélectionnera et interrogera un échantillon aléatoire de 40 000 femmes dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie.
November
2013

Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne

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Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, ne semblent pas s’atténuer avec le temps. Bien que la législation garantisse de nombreux droits, des préjugés répandus et anciens font toujours obstacle à l’exercice réel de ces droits par les personnes juives.
October
2013

Capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales

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Afin d’aider à la mise en œuvre de la CRPD, la FRA a analysé les normes internationales et nationales en matière de capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales. Elle a complété cette analyse par des résultats de recherche fondée sur des entretiens avec des personnes handicapées.
May
2013

Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie

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En 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu.
October
2012

Programme de réforme des règles en matière de la protection des données à caractère personnel - Avis de la FRA – Octobre 2012

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La protection des données à caractère personnel est une ques- tion qui touche à plusieurs droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La présente fiche d’information traite de certaines questions mentionnées dans l’avis.

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