Factsheet

May
2013

Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie

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En 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu.
October
2012

Programme de réforme des règles en matière de la protection des données à caractère personnel - Avis de la FRA – Octobre 2012

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La protection des données à caractère personnel est une ques- tion qui touche à plusieurs droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La présente fiche d’information traite de certaines questions mentionnées dans l’avis.
March
2011

L’accès à la justice en Europe

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Conformément au droit international et européen en matière de droits de l’homme, les États membres de l’UE doivent garantir à chacun le droit d’intenter une action en justice ou de saisir un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges, et d’obtenir réparation en cas de violation de ses droits.
June
2012

Placement involontaire et traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux

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Environ un citoyen de l’Union européenne (UE) sur dix souffre de troubles mentaux. Nombre d’entre eux cherchent eux-mêmes de l’aide, mais certains peuvent être internés dans des établissements de soins ou recevoir des traitements sans leur accord. Cette pratique pourrait affecter leurs droits fondamentaux.
January
2012

Lutter contre la discrimination raciale

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La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.

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