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March
2011

L’accès à la justice en Europe

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Conformément au droit international et européen en matière de droits de l’homme, les États membres de l’UE doivent garantir à chacun le droit d’intenter une action en justice ou de saisir un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges, et d’obtenir réparation en cas de violation de ses droits.
June
2012

Placement involontaire et traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux

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Environ un citoyen de l’Union européenne (UE) sur dix souffre de troubles mentaux. Nombre d’entre eux cherchent eux-mêmes de l’aide, mais certains peuvent être internés dans des établissements de soins ou recevoir des traitements sans leur accord. Cette pratique pourrait affecter leurs droits fondamentaux.
January
2012

Lutter contre la discrimination raciale

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La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.
February
2012

Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé

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L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
March
2012

Enquête de la FRA sur les expériences et les perceptions des personnes juives de l’antisémitisme

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Chaque année, la FRA publie un rapport sur l’antisémitisme se basant sur des données et des informations issues d’instances gouvernementales et non-gouvernementales. Ces rapports ont démontré que les populations juives au sein de l’UE continuent d’être confrontées à l’antisémitisme.
November
2010

Principales tendances législatives 2008–2010 pour la protection des droits des LGBT dans l’Union européenne

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En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de mener une étude sur la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). En 2008, la FRA a publié sa première analyse comparative des législations sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’Union européenne. La présente fiche résume les principales tendances législatives qui ressortent de l’analyse des législations actualisée par la FRA en 2010.
November
2010

Les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne

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Les développements des dernières années témoignent d’une prise de conscience croissante des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne. En rendant juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le traité de Lisbonne renforce le cadre législatif de la non-discrimination. L’UE est désormais tenue de combattre la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle, dans toutes ses politiques et activités.

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