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Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci
December
2016

Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

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Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.
Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité
February
2015

Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité

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Les récents événements survenus à Paris ont mis à mal notre sentiment de sécurité. Ils surviennent à l’heure où l’Union européenne est en train de débattre de ses priorités pour les cinq prochaines années en matière de sécurité intérieure. Le présent document examine de quelle façon la perspective des droits fondamentaux peut contribuer au débat actuel, de sorte qu’une approche ancrée sur les droits fondamentaux puisse favoriser la création de mesures légitimes, efficaces et durables de maintien de l'ordre et de lutte contre la radicalisation.
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