Report - comparative

December
2010

Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne

Report - comparative
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
November
2011

Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne

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Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irregulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
March
2011

L’accès à la justice en Europe : présentation des défis à relever et des opportunités à saisir

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Ce rapport présente une analyse comparative des procédures accessibles aux niveaux européen et international et décrit leur relation avec les systèmes judiciaires nationaux, en mettant toutefois l’accent sur les mécanismes judiciaires des différents États membres de l’UE et sur les procédures et les pratiques assurant l’accès à la justice. Il identifie les obstacles concrets tels que les délais à respecter pour intenter des actions, les règles restrictives relatives à la qualité pour intenter une action, les frais de justice excessifs et la complexité des procédures judiciaires.
May
2010

Impact de la directive sur l’égalité raciale. Le point de vue des syndicats et des employeurs de l’Union européenne

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Ce rapport fournit une évaluation de la mise en oeuvre de la directive dans le monde du travail, d’après les perceptions de représentants d’organisations syndicales et patronales. L’agence complète sa contribution avec l’enquête EU-MIDIS et son Données en bref sur la « Sensibilisation aux droits et organismes de promotion de l’égalité » ainsi que par une analyse légale de l’impact de la directive sur le terrain.
Cover of the Report: Data Protection in the European Union: the role of National Data Protection Authorities
May
2010

La protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne : le rôle des autorités nationales chargées de la protection des données - Renforcement de l’architecture des droits fondamentaux au sein de l’UE II

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La présente étude comparative analyse les problèmes et les pratiques encourageantes actuels relatifs aux systèmes de protection des données de l’UE.
November
2010

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

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Le présent rapport met à jour l’analyse juridique comparative de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publiée à l’origine en juin 2008. Il présente la situation fin 2009 tout en incluant dans la mesure du possible les informations recueillies en 2010. Les informations présentées dans ce rapport permettent de discerner cinq tendances principales.
Child Trafficking in the EU - Challenges, perspectives and good practices - (c) Patrick Sheándell O'Carrol/PhotoAlto
July
2009

La traite des enfants dans l’Union européenne Défis, perspectives et bonnes pratiques

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La traite des êtres humains pose un gros problème de nos jours, que ce soit au sein de l’Union européenne ou ailleurs. Même s’il n’existe pas de statistiques fiables, il est clair que, chaque année, un grand nombre de personnes, en majorité des femmes et des enfants, sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation du travail ou autres.
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