Report summary

Pages

June
2015

Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé

Report summary
La situation aux points de passage frontaliers terrestres de l’UE a bénéficié de moins d’attention que celle aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, où la vie des migrants est menacée. Bien que les recherches de terrain de la FRA aient révélé que les contrôles aux frontières s’effectuent, dans l’ensemble, de façon routinière et sans incident, les voyageurs peuvent rencontrer des difficultés ayant une incidence sur leurs droits fondamentaux, qui ne devraient pas être négligées.
May
2015

Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé

Report summary
Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
May
2015

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Report summary
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.
April
2014

Le droit à la participation politique des personnes handicapées - Résumé

Report summary
Le rapport analyse des données sur la participation politique des personnes handicapées collectées dans les 28 États membres de l’Union européenne par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission européenne.
February
2015

Les victimes de la criminalité dans l’UE : l’étendue et la nature de l’aide aux victimes

Report summary
Ce résumé expose les conclusions de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) découlant de ses travaux de recherche sur les ser‑ vices d’aide aux victimes de la criminalité à travers l’UE, considérés sous l’angle des droits fondamen‑ taux. Il donne un aperçu général et comparatif des services d’aide aux victimes disponibles dans les 28 États membres de l’UE en fonction des objec‑ tifs et des buts de l’aide aux victimes énoncés par la directive victimes. L’accent est mis sur les arti‑ cles 8 et 9 de la directive relatifs aux services d’aide, même si d’autres dispositions étroitement liées sont également considérées.
June
2012

Choix et contrôle : le droit à une vie autonome - Résumé

Report summary
Le présent résumé, qui est fondé sur des entretiens approfondis avec des personnes handicapées dans neuf États membres de l’UE, en 2010 et 2011, présente une partie de ce travail. Les personnes interrogées ont parlé de leurs expériences et de leurs conditions de vie. Cela nous permet de comprendre ce que signifie en pratique le droit à une autonomie de vie.
October
2014

Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé

Report summary
Ce résumé et le rapport complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion des frontiers. Le rapport met en évidence les défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
March
2014

La violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE – Les résultats en bref

Report summary
La violence à l’égard des femmes est une violation des droits fondamentaux en matière de dignité, d’égalité et d’accès à la justice. Les résultats de l’enquête indiquent qu’une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur cinq a fait l’objet d’une traque furtive (« stalking »), et une femme sur deux a déjà été victime d’une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel.
January
2014

Accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE - Résumé

Report summary
Ce résumé présente les principales conclusions de la FRA, qui sont publiées intégralement dans le rapport portant sur l’accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE (Access to data protection remedies in EU Member States).
October
2013

Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé

Report summary
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.

Pages

Subscribe to Report summary