Summary

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits  fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé
May
2018

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

Summary
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
January
2018

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

Summary
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
April
2017

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Summary
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé
November
2015

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne - Résumé

Summary
En avril  2014, le Parlement européen a  demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) « d’effectuer des recherches approfondies sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions des recherches la FRA, qui sont intégralement publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama du droit des États membres.
L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé
March
2016

L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé

Summary
L’exploitation de la main d’oeuvre n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Toutefois, en dépit de leur omniprésence dans la vie quotidienne, les formes graves d’exploitation au travail et leurs effets préjudiciables sur les ressortissants des pays tiers et les citoyens de l’UE - en tant que travailleurs, mais également en tant que consommateurs - n’ont pas à ce jour suscité beaucoup d’intérêt de la part des chercheurs. Ce rapport identifie les facteurs de risque qui contribuent à ce type d’exploitation et discute des moyens d’améliorer la situation, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les institutions et les États membres de l’UE pour veiller à ce que le droit à des conditions de travail décentes des travailleurs provenant de l’UE ou de pays tiers soit réellement appliqué.
La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé
December
2015

La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE - Résumé

Summary
Les enfants handicapés rencontrent d’importants obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Ils sont souvent exclus de la société et vivent parfois dans des structures loin de leur famille. Ils se voient également refuser l’accès à des services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, et sont confrontés à la stigmatisation et la discrimination, ainsi qu’à des violences sexuelles, physiques et psychologiques.Il expose les normes internationales et européennes pertinentes et examine les lois et politiques nationales consacrées à la violence envers les enfants handicapés. Il fait également état de l’ampleur et des multiples causes, cadres et formes de telles violences, et présente des mesures et des initiatives visant à les prévenir.
Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé
June
2015

Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : conclusions de points de passage sélectionnés aux frontières de l’Union européenne – Résumé

Summary
La situation aux points de passage frontaliers terrestres de l’UE a bénéficié de moins d’attention que celle aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, où la vie des migrants est menacée. Bien que les recherches de terrain de la FRA aient révélé que les contrôles aux frontières s’effectuent, dans l’ensemble, de façon routinière et sans incident, les voyageurs peuvent rencontrer des difficultés ayant une incidence sur leurs droits fondamentaux, qui ne devraient pas être négligées.
Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé
May
2015

Être « trans » dans l’UE – Analyse comparative des données de l’enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Résumé

Summary
Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
May
2015

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé

Summary
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants accroît leur protection, renforce leur participation effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé peuvent donner aux États membres des outils pour leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en particulier dans la transposition et la mise en oeuvre des directives pertinentes de l’UE.
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