L’accès aux soins de santé des migrants en situation irrégulière dans 10 États membres de l’Union européenne

October
2011
Ce rapport étudie l’accès aux soins de santé des migrants en situation irrégulière dans 10 États membres de l’Union européenne. Il se concentre sur les migrants séjournant en situation irrégulière, c’est à dire qui ne remplissent pas les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence.
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Migrants in an irregular situation: access to healthcare in 10 European Union Member States

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Les migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne (UE), à savoir ceux qui ne remplissent pas les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans un pays donné, sont souvent exposés à des risques sanitaires spécifi ques, tels que ceux résultant de conditions de travail abusives ou de conditions d’hébergement précaires. Alors que les États membres de l’UE, confrontés à une population vieillissante et aux répercussions d’une crise économique mondiale, luttent pour réduire les dépenses de santé publique, le droit à la santé pour tous – indépendamment de la question du statut juridique – doit demeurer une préoccupation majeure. Ce rapport de l’Agence des droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) analyse les obstacles légaux, économiques et pratiques auxquels sont confrontés les migrants en situation irrégulière lorsqu’ils tentent d’accéder aux soins dans les 10 États membres de l’UE étudiés et propose des pistes d’amélioration visant à changer cet état de fait. La FRA a constaté en particulier que le risque de détection et d’expulsion empêchait les migrants en situation irrégulière de solliciter des soins de santé, même dans les pays où cela est légalement possible, et elle suggère, entre autres améliorations, d’opérer une distinction entre le domaine de la santé et celui des politiques de contrôle de l’immigration.