Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux

June
2012
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
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Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux

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Involuntary placement and involuntary treatment of persons with mental health problems (word version)

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Le placement involontaire et le traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux affectent les droits les plus fondamentaux de la personne, à savoir le droit à la liberté et l’interdiction de la torture. Des mécanismes stricts de garantie mis en place au niveau des Nations Unies et de l’Europe s’efforcent de limiter les interférences indues avec ces droits. L’approche juridique en la matière évolue rapidement, en partie sous l’influence de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), à laquelle l’Union européenne (UE) et 20 États membres de l’UE ont adhéré, et que tous les États membres de l’UE ont signée. Bien plus qu’une nouvelle formulation des droits existants, la CRPD représente un remaniement en profondeur, le passage d’une approche caritative à une approche fondée sur les droits et caractérisée par la non-discrimination, l’autonomie et l’inclusion.